Juridique - Page 6

Un tampon d’entreprise, c’est un outil renforçant votre professionnalisme et votre communication. Très pratique, permettant de gagner du temps, il doit comporter certaines informations spécifiques obligatoires ou facultatives. Tampon d’entreprise : trois sortes d’informations incontournables En plus de la raison sociale de votre entreprise, il existe trois catégories de renseignements à faire obligatoirement figurer sur un tampon d’entreprise : Les renseignements commerciaux ;Les mentions légales obligatoires ;Les “plus” facultatifs qui vont vous distinguer. Il est crucial de faire figurer ces éléments, afin de respecter le cadre légal et de profiter des bénéfices de cet outil de communication. Commandez vos tampons encreur en ligne et profitez de tous les conseils des experts de l’impression afin d’être certains de ne pas faire d’erreurs. Les renseignements commerciaux : un premier contact Il s’agit des informations qui vont permettre à vos clients d’entrer en contact avec votre structure et aux prospects de vous reconnaître aisément. Elles ne sont pas à proprement parler obligatoires, mais demeurent incontournables pour un cachet d’entreprise efficace :…

Pour certaines entreprises et plus encore pour leurs dirigeants, la concurrence déloyale représente un sérieux problème. Le chef d’entreprise doit trouver des moyens pour émerger et gagner en compétitivité afin de réussir à faire face au manque d’honnêteté de la part de certains concurrents. Si vous êtes confronté à une telle situation, notez qu’il existe…

L’avocat fiscaliste est un expert du droit fiscal. De par ses études et son expérience, il a une parfaite connaissance des lois qui régissent la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. Il intervient auprès des entreprises et également des particuliers, avant ou après toute procédure d’ordre fiscal. Dans quel cas l’assistance d’un avocat fiscaliste…

Au moment de la constitution d’une société, les statuts constituent un acte obligatoire qui révèle certaines informations importantes. Ils sont établis dans le but d’organiser le bon fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, il arrive que ces statuts fassent l’objet d’une modification pour divers motifs. Découvrez justement dans cet article quelles sont ces raisons ainsi que les…

Dans le domaine immobilier, et en cas de conflit, de plus en plus de personnes préfèrent résoudre leur problème à l’amiable pour ne pas avoir affaire à la justice. Cependant, pour que cet accord soit pris en compte, il est important que tout soit fait dans les règles. En fonction du type de conflit qui…

Pour démarrer une entreprise, l’entrepreneur doit choisir un statut juridique. Ce dernier se détermine en fonction du type d’activité et principalement du chiffre d’affaires. Le statut d’auto-entrepreneur est le statut simplifié de l’entreprise individuelle, qui permet notamment à l’entrepreneur d’alléger les charges sociales et fiscales. Il est possible que pour une raison ou une autre,…

Le bilan comptable est un document qui retranscrit formellement la situation financière d’une entreprise. Il fait également office de liasse fiscale réclamée chaque année par l’administration fiscale. Aux dirigeants, le bilan comptable permet aussi d’analyser et de mieux diriger l’entreprise. Mais lire et comprendre ce document n’est pas du ressort de toute personne. Heureusement, cet…

Pouvoir fournir des preuves est indispensable pour se défendre et surtout pour protéger ses droits. Dans certains cas, le temps peut arranger les choses, mais cela ne peut pas marcher à chaque fois. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre toutes les chances de son côté, en se procurant tous les éléments nécessaires à la…

Au cours de leurs existences, les Sociétés Anonymes à Responsabilité Limitée sont parfois contraintes de faire évoluer leur nature juridique et de passer à des Sociétés par Actions Simplifiée. Généralement, cette mutation s’effectue dans le cadre d’un changement de dirigeant, de la quête d’un régime fiscal plus avantageux. Pourquoi faire évoluer une SARL ? Quand…

On peut voir le marché public comme un accord ou un contrat à but lucratif qui met en commun un demandeur et un exécuteur. Le demandeur est généralement une institution publique tandis que l’exécuteur peut être une entreprise ou un prestataire indépendant. Il existe plusieurs types de marchés publics avec différents niveaux de classement. Les…