Juridique - Page 9

Les entreprises publient souvent des photos d’employés sur leurs sites Web, leurs pages de réseaux sociaux ou leurs magazines. La diffusion de ces images peut généralement se faire en interne et en externe. Mais qu’en est-il des opinions des employés apparaissant sur ces photos ? L’entreprise doit-elle obtenir leur autorisation avant de publier ?  Les employés peuvent-ils contester l’utilisation de leur propre image pour promouvoir l’entreprise ? Souhaitez-vous avoir des précisions sur ces questions ? N’hésitez pas à faire appel aux services d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit de l’image. Afin de satisfaire votre curiosité, voici toutes les informations à connaître sur le droit à l’image au travail. Le droit à l’image en entreprise, qu’est-ce que c’est ? La définition du droit à l’image est la suivante: Il s’agit d’un droit au respect de la vie privée, qui permet à toute personne de s’opposer à la divulgation de ses images sans son autorisation. En outre, il…

La pandémie actuelle du Coronavirus a mis en avant un concept de travail déjà existant dans le code de travail, mais auparavant peu connu. On parle ici de télétravail, un mode d’organisation différent qui permet aux salariés de ne pas effectuer leurs tâches dans le local de l’entreprise. Aujourd’hui, ce concept devient un sujet…

Les chefs d’entreprise doivent non seulement répondre à leurs propres actions, mais également à celles de leurs employés. Leurs responsabilités peuvent être une responsabilité civile ou pénale. Le chef d’entreprise doit se concentrer sur les différents risques et les mesures préventives habituelles. Dans la suite de cet article, nous essaierons de mieux développer  ce…

Choisir le bon nom pour son entreprise est une étape importante. Il doit être évocateur de valeurs et renvoyer à un imaginaire en rapport avec votre secteur d’activité. C’est un élément de branding qui va servir votre image de marque et vous suivre tout au long de votre aventure entrepreneurial. C’est la raison…

Pour se lancer dans l’entrepreneuriat, il n’est pas toujours nécessaire de créer une nouvelle affaire. On peut décider d’acheter une entreprise en liquidation judiciaire. La procédure de rachat d’une société qui doit cesser son activité par décision du tribunal de commerce est complexe et la possibilité de se faire assister par un cabinet…

Hormis les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises, toutes les entreprises ont des obligations pour ce qui est du paiement de la TVA. Cependant, nombreux sont ces créateurs d’entreprises qui s’interrogent sur le fonctionnement de cet impôt indirect faisant partie de notre quotidien. Dans cet article, nous essaierons de vous présenter la TVA pour les entreprises.