Juridique

Comment vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise ?

Le avril 17, 2021
recherche de nom d'entreprise

Choisir le bon nom pour son entreprise est une étape importante. Il doit être évocateur de valeurs et renvoyer à un imaginaire en rapport avec votre secteur d’activité.

C’est un élément de branding qui va servir votre image de marque et vous suivre tout au long de votre aventure entrepreneurial. C’est la raison pour laquelle le nom de l’entreprise doit être réfléchi, tant sur l’identité visuelle que l’on pourra lui associer que sur la facilité à le retenir parmi des dizaines d’autres marques concurrentes.

Le nom d’une société ou d’une marque est une entité juridique qui peut engendrer des conflits lorsque deux structures se le partagent. Pour éviter d’être attaqué en justice pour usurpation d’un nom protégé, il va falloir vérifier la disponibilité du nom d’entreprise.

Les démarches obligatoires avant de choisir son nom d’entreprise

Avant de choisir le nom, il faut vérifier qu’il n’empiète pas, de façon déloyale, sur les intérêts commerciaux d’une autre firme. Il doit respecter les règles qui sont régies dans le code de la propriété intellectuelle pour protéger la personne physique de l’entreprise propriétaire de la marque.

Vérifier la disponibilité d’un nom entreprise ou la disponibilité d’un nom de marque

Afin d’éviter la concurrence déloyale et les contrefaçons, le titulaire de la marque travaillant dans un secteur donné doit trouver un nom unique. La dénomination retenue ne doit donc pas être identique, quasi identique ou similaire à une préexistante.

Il faudra vérifier sa disponibilité et que celle-ci n’ait pas été antérieurement déposée dans lequel cas le nom est protégé et donc non exploitable. Cette démarche est obligatoire afin de ne pas usurper et se voir poursuivre juridiquement. L’entreprise risque de tomber sous le coup des législations qui encadrent la protection de nom de marque déposée.

Pour vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise, il faudra faire une recherche d’antériorité grâce à plusieurs outils. Il s’agit entre autres des moteurs de recherche, de la base de données de l’INPI, du registre du commerce et des applications spécialisées. On peut également faire confiance à une agence spécialisée dans la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

Recherche d’antériorité sur Internet

La première chose à faire et la plus facile sans doute, c’est de faire une recherche sur le web. Il s’agira de saisir dans le moteur de recherche (Google, Bing etc…), le nom que l’on souhaite acquérir. Cela permettra de vérifier les ressemblances identiques ou similaires sur un même marché.

Recherche d’antériorité auprès de l’INPI et du RCS

Si la recherche sur internet n’a rien donné, l’utilisation de sites dédiés à la protection du nom est primordiale. Pour ce faire, on va essayer de rechercher les correspondances en consultant la base de données de l’INPI et du RCS.

L’INPI est une structure publique indépendante auprès de laquelle les sociétés font le dépôt de leur nom en tant que « marque ». Elle compte plus de 3,7 millions de marques déposées. Par ailleurs, le registre du commerce lui, est une entité étatique utilisée pour les personnes physiques qui recherche à enregistrer leur nom commercial.

Ainsi, ces institutions représentent une excellente ressource pour vérifier la disponibilité d’un nom de marque et éviter la contrefaçon. Tout nom d’entreprise INPI semblable ou identique au nom visé par votre société sera détecté après une recherche approfondie.

Vérifier les noms de domaine

Avec la transition numérique des entreprises, avoir un site internet est un passage obligé pour la réussite de son business en ligne. Pour ce faire, l’achat d’un nom de domaine est obligatoire. Celui-ci contient généralement le nom de la marque dans l’URL. Ce nom de domaine est unique et ne peut être copié. Vérifier la disponibilité d’un nom de domaine en .fr ou .com à une étape avant de choisir son nom d’entreprise.

Votre nom d’entreprise est déjà pris ? Vérifiez le secteur d’activité et la zone géographique

Il peut arriver, au cours des recherches, de tomber sur des noms affichant une ressemblance plus ou moins forte avec la dénomination, ce qui entraîne un risque de confusion dans l’esprit du client.

Alors, il faut vérifier si le secteur d’activité et la clientèle sont identiques avec celle de la structure enregistrée de votre concurrent direct. La zone géographique où les deux sociétés exercent leur activité sera aussi contrôlée. En effet, il s’agit d’un critère déterminant pour éviter de potentiels conflits concernant les dénominations des firmes.

Si le secteur d’activité, la clientèle et la zone géographique sont identiques, alors votre choix devra se porter sur une autre dénomination sociale en respectant les règles précédemment énoncées et reprendre le processus de vérification jusqu’à trouver le nom de société idéal avant le dépôt de marque.

Choisir un nom d’entreprise remarquable et mémorable est une étape importante lorsque l’on lance un nouveau business. De nombreux outils sur le web vous aideront pour le créer et vérifier ensuite sa disponibilité. Déposer une marque vous permettra d’être protégé à votre tour contre de nouveaux acteurs sur votre marché.

Comment choisir un nom d’entreprise remarquable ?

Le nom d’une société est un facteur clé de communication, pouvant impacter considérablement sa relation avec son public cible. Pour cela, il doit être sélectionné soigneusement.

Choisir un nom d’entreprise original

Pour s’inspirer, il est possible de faire des recherches sur Internet et sur les réseaux sociaux. L’on peut également trouver des idées de noms grâce à des générateurs de noms d’entreprise.

Cependant, le choix définitif devra miser sur l’authenticité et sur l’originalité. L’appellation retenue ne doit pas être commune, vulgaire ou fréquente. Puisqu’elle représente l’identité et l’image de la firme, il faudra qu’elle lui ressemble vraiment.

identité de son entreprise

En outre, l’originalité de l’appellation est caractérisée par le fait qu’il démarque clairement l’entreprise de ses concurrents. Le nom choisi doit donc être distinctif et ne doit pas tromper. Pour trouver un nom d’entreprise original, il est aussi possible d’utiliser les mots d’une autre langue.

Choisir un nom facile à mémoriser ou à prononcer

Vous pourrez reprendre votre patronyme. C’est une manière simple de choisir votre nom.

Mais les meilleurs noms d’entreprise sont ceux qui sont le plus facilement mémorisables. Ainsi, il est recommandé de choisir une dénomination qui soit en relation avec l’activité de la société. De cette façon, elle sera plus identifiable et marquera l’esprit des clients de manière consciente ou non.

Il est possible d’associer le nom de son business à un jeu de mots en rapport avec le concept de la société. C’est ainsi que de nombreux artisans boulangers ou coiffeurs s’amusent à choisir un nom amusant pour leur entreprise. Attention tout de même avec cette pratique, qui peut parfois renvoyer une image peu professionnelle et qui se ringardise dans le temps.

Les applications pour trouver un nom d’entreprise

Les générateurs de nom d’entreprise vous proposent des dénominations uniques et originales qui respectent la propriété industrielle des entreprises. L’on peut même y associer un logo personnalisé.

On peut également faire appel à un freelance pour la création de la raison sociale de sa boîte, la créativité de ce dernier sera un indicateur pour choisir la bonne personne qui aura la charge de ce travail.

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