Juridique

Ce qu’il faut savoir sur le droit à l’image en entreprise

Le juin 16, 2021
photo d'entreprise

Les entreprises publient souvent des photos d’employés sur leurs sites Web, leurs pages de réseaux sociaux ou leurs magazines. La diffusion de ces images peut généralement se faire en interne et en externe. Mais qu’en est-il des opinions des employés apparaissant sur ces photos ? L’entreprise doit-elle obtenir leur autorisation avant de publier ? 

Les employés peuvent-ils contester l’utilisation de leur propre image pour promouvoir l’entreprise ? Souhaitez-vous avoir des précisions sur ces questions ? N’hésitez pas à faire appel aux services d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit de l’image. Afin de satisfaire votre curiosité, voici toutes les informations à connaître sur le droit à l’image au travail.

Le droit à l’image en entreprise, qu’est-ce que c’est ?

La définition du droit à l’image est la suivante: Il s’agit d’un droit au respect de la vie privée, qui permet à toute personne de s’opposer à la divulgation de ses images sans son autorisation. En outre, il est défini comme un droit humain fondamental et est inclus dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. En plus d’exister dans la vie quotidienne, ce droit s’applique également aux salariés de l’entreprise.

En effet, tout employeur qui souhaite diffuser l’image de ses salariés dans le cadre de communications internes ou externes (plaquettes publicitaires, sites Internet, etc.) doit obtenir son autorisation. Dans le cas contraire, il pourrait faire face à des poursuites judiciaires pour atteinte à la vie privée.

L’image est un attribut fondamental en entreprise

L’image d’une personne active dans l’entreprise lui appartient. Mais la jurisprudence a logiquement déjà fixé des limites. Selon elle, une personne a le droit de contrôler son image à partir du moment où elle est reconnue. Une photo des pieds d’une personne ou une vue de dos à 50 mètres n’est pas encadrée de la même manière par la loi. Ce qui est ainsi protégé, ce sont essentiellement les traits du visage et les signes de distinction qui pourraient révéler l’identité de la personne en question.

Mais cette condition ne suffit pas à établir le droit de contrôler sa propre image. Les personnes doivent encore être personnalisées à l’image. Il s’agit d’une logique juridique classique, que l’on retrouve partout dans le droit, notamment dans plusieurs aspects du droit à l’image : la distinction entre le nécessaire et ce qui ne l’est pas. Si un individu n’est qu’un appendice de l’image, il ne la possède pas vraiment. C’est le cas lorsque les gens prennent la photo d’une foule sur la voie publique par exemple. Mais en réalité, les juges ajoutent généralement une dernière restriction : lorsque l’image est utilisée à des fins commerciales ou promotionnelles pour l’entreprise, l’employé doit obligatoirement donner son accord.

Comment faire valoir votre droit à l’image en entreprise ?

Pour que votre employeur puisse utiliser  votre image, il doit obtenir votre consentement en vous faisant signer un contrat de cession de droit à l’image. S’il ne le fait pas, vous pouvez conserver vos droits à l’image de l’entreprise en engageant les procédures mentionnées dans la liste suivante :

  • Demandez à l’auteur de l’émission (votre employeur) de supprimer vos photos. S’il refuse de les supprimer, vous pouvez demander au juge d’exiger une indemnisation pour le remboursement de vos frais juridiques.
  • Déposez une plainte parce qu’il a pris des photos dans un lieu privé sans votre consentement.
  • Signalez qu’une photo portant atteinte à votre vie privée a été publiée sans votre consentement.

Dans quel cas le droit à l’image est-il appliqué en entreprise ?

Le droit à l’image des employés de l’entreprise s’applique immédiatement après que le personnel concerné ait identifié et compris ses droits. L’autorisation de l’employé est requise pour utiliser :

  • Une photo qui permet de l’identifier, qu’il regarde ou non l’appareil photo ;
  • Photos prises individuellement même dans des lieux publics.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à l’image en tant qu’employé, consultez un avocat en droit de la propriété intellectuelle et de l’image pour vous aider.

Maxime

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera révisé par les administrateurs si besoin.