Juridique

Quelles sont les responsabilités d’un chef d’entreprise ?

Le mai 13, 2021
responsabilités

Les chefs d’entreprise doivent non seulement répondre à leurs propres actions, mais également à celles de leurs employés. Leurs responsabilités peuvent être une responsabilité civile ou pénale. Le chef d’entreprise doit se concentrer sur les différents risques et les mesures préventives habituelles. Dans la suite de cet article, nous essaierons de mieux développer  ce sujet  afin que vous en ayez une meilleure compréhension.

Le chef d’entreprise doit faire preuve de la conformité

En cas de problème au sein de l’entreprise, la responsabilité incombe à son propriétaire, qu’il en soit l’auteur ou non.

En effet, si en tant que chauffeur-livreur, l’un de vos employés a causé un accident de la route mortel pendant les heures de travail, vous serez immédiatement convoqué au poste de police tout en apportant tous les documents prouvant le respect par l’entreprise de toutes ses obligations réglementaires. 

Même si aucune lacune n’a été trouvée, cet événement dramatique peut faire prendre conscience aux dirigeants de l’étendue de leurs responsabilités et à la nécessité de les gérer soigneusement pour éviter tout risque. Cela peut aller jusqu’à des amendes considérables et parfois même des condamnations pénales.

Les obligations de rembourser les frais kilométriques

Les véhicules privés utilisés par les salariés ou chefs d’entreprise dans un cadre professionnel doivent faire objet de remboursement de frais kilométriques. Les entreprises concernées ont remboursé des indemnités compensatoires appelées frais de kilométrage ou indemnités kilométriques. Cette compensation est uniquement prévue par l’administration nationale des impôts, et l’échelle kilométrique affichée par l’Administration nationale des impôts à cette fin ne concerne que les véhicules privés des employés ou des dirigeants.

Le barème des indemnités kilométriques tient compte de l’usure, des réparations et de l’entretien du véhicule utilisé, des frais de carburant, de l’achat du casque et de la protection des deux roues, de l’achat des pneus et de l’assurance. Ces frais n’incluent pas le coût ou les amendes pour l’achat du véhicule. Les frais d’hébergement et de stationnement ou les péages sont considérés comme une autre méthode de remboursement et ne sont pas inclus dans les frais kilométriques. Sous réserve de la présentation de pièces justificatives (factures, reçus, etc.), ces honoraires peuvent être remboursés à titre d’honoraires professionnels. 

L’indemnisation étant déterminée en fonction du nombre de kilomètres, elle doit être basée sur le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, puis ajouter des éléments tels que la date, le lieu et l’identité de la personne rencontrée (client, fournisseur, client potentiel, partenaire, etc.). Les pièces justificatives doivent être adressées au service comptable de l’entreprise, qui déterminera le nombre de kilomètres pour l’aller-retour. Indépendamment de leur statut et de leur ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité sera versée à toutes les personnes travaillant dans l’entreprise, y compris les dirigeants. Notez que des solutions existent pour simplifier la gestion de vos notes de frais, comme celle de N2F par exemple.

Simplifier la gestion des contrôles

Afin de limiter le risque et de voir ses conséquences, il est préférable de se tourner vers des partenaires spécialisés dans la gestion et la surveillance du contrôle réglementaire, en particulier ceux qui ciblent les bâtiments, les équipements, les véhicules et les ressources humaines. C’est une garantie de suivi détaillé des obligations du dirigeant, afin qu’il puisse se concentrer sur ses activités sans se soucier des risques pénaux ou civils. Les outils fournis permettent de gérer la conformité des ressources liées aux activités de l’entreprise, d’être alerté en cas d’évolution de la réglementation et d’obtenir une consolidation lors de la gestion de plusieurs sites. Tant de services peuvent gagner du temps, de l’efficacité et de la productivité, grâce au personnel de direction en toute confiance dans la direction.

Maxime

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