Juridique

Obligations de dématérialisation des factures

Le octobre 10, 2022 - 3 minutes de lecture
transition digitale

La dématérialisation des factures consiste à se passer du papier pour fournir des factures au format PDF ou XML. C’est l’un des principaux enjeux de la transition digitale des entreprises. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place un cadre légal pour inciter les entreprises à adopter ce mode de facturation.

La dématérialisation des factures à l’horizon 2024

La dématérialisation des factures est une obligation européenne qui est déjà effective dans de nombreux pays européens. C’est une étape essentielle dans la transition numérique chère à la Commission européenne. C’est pour cela que le gouvernement a mis en place un calendrier de dématérialisation des factures. Ce calendrier a été créé après concertation entre les décideurs et les parties prenantes. D’après cet agenda, la dématérialisation des factures se mettra en place progressivement de 2024 à 2026.

Afin de ne pas pénaliser les petites entreprises, le gouvernement a tenu compte de la taille des entreprises pour fixer ce calendrier sur les nouvelles obligations de la dématérialisation des factures et impose les dates suivantes :

  • 1er juillet 2024 : l’obligation de dématérialisation des factures sera obligatoire en réception à tous ceux qui sont assujettis à une taxe ou un impôt,
  • 1er juillet 2024 : elle sera obligatoire en transmission aux grandes entreprises,
  • 1er janvier 2025 : elle s’appliquera à toutes les entreprises de taille intermédiaire,
  • 1er janvier 2026 : toutes les PME et microentreprise devront être capables de fournir une facture numérique à leur client.

Il faut savoir que l’obligation de dématérialisation des factures est déjà obligatoire pour les fournisseurs des services publics.

Accélération de la dématérialisation de factures

Pour ne pas être surpris par ces échéances, il vaudrait mieux commencer par dématérialiser les factures dès maintenant. Pour cela, il faut un logiciel de dématérialisation de facture. Il s’agit d’un programme qui permet de gérer les données des fournisseurs. Il est intuitif et facile à utiliser.

Il faut souligner que le processus prend beaucoup de temps. En effet, il faut aussi penser à numériser toutes les factures existantes afin d’en faire des archives, même si cela peut être fastidieux si l’entreprise traite avec beaucoup de fournisseurs. Une fois cette étape franchie, la mise en place de la dématérialisation est beaucoup plus simple.

facture numérique

Les avantages des factures dématérialisées

L’avantage le plus souvent mis en avant lorsqu’il s’agit de passer à la numérisation est l’économie. En effet, avec les factures numériques, fini l’usage du papier. Plus besoin d’investir dans un facturier ou dans un rouleau pour caisse enregistreuse.

Avec la dématérialisation des factures, il est possible d’envoyer les factures au comptable plus vite. Avec le format « papier », les documents sont généralement remis en main propre, ou par e-mail. Avec la dématérialisation, la collecte, l’organisation et le tri des factures seront plus efficaces. Le risque de perdre une facture est moindre.

De même, avec l’archivage numérique, il y a un gain d’espace dans les bureaux. Le système de facturation électronique peut être utilisé via le réseau, ce qui permet de créer des factures électroniques sur divers terminaux. Par ailleurs, les logiciels de facturation qui sont utilisés garantissent la transparence et la traçabilité des opérations.

Maxime

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