Juridique

Quand consulter un avocat fiscaliste ?

Le avril 18, 2022 - 3 minutes de lecture
rendez-vous avec un avocat fiscaliste

L’avocat fiscaliste est un expert du droit fiscal. De par ses études et son expérience, il a une parfaite connaissance des lois qui régissent la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. Il intervient auprès des entreprises et également des particuliers, avant ou après toute procédure d’ordre fiscal. Dans quel cas l’assistance d’un avocat fiscaliste est-elle nécessaire ?

Trouver le régime fiscal le plus avantageux pour votre entreprise

À la création de votre entreprise, vous souhaitez sans doute savoir quel type d’entité commerciale créer sur le plan juridique. Le choix du statut juridique n’est pas anodin. Tout statut juridique que vous choisirez aura une conséquence directe sur votre fiscalité. Le meilleur conseiller dans ce genre de choix est un avocat fiscaliste

Ce dernier vous permettra d’avoir une vue globale de la situation fiscale, et toutes les informations qui pourraient influencer votre choix. Il vous aidera à prendre en compte votre futur développement afin de faire le choix optimal.

Vérifier votre comptabilité avant les audits comptables

L’avocat fiscaliste est un appui important en cas de contrôle fiscal. Il accompagne ses clients dans la vérification de leur comptabilité, en amont ou en aval d’une procédure fiscale.

Lorsqu’il y a des irrégularités dans votre comptabilité, vous vous exposez à un redressement. Il faut donc s’assurer qu’elle soit exempte d’erreurs et conforme aux exigences de la loi.

L’avocat fiscaliste détecte d’éventuelles erreurs et les corriger. Si le problème ne peut être résolu, il vous aide à préparer des arguments pertinents pour la justifier.

entretien avec un avocat

Résoudre les litiges fiscaux

L’occupation principale de l’avocat fiscaliste est la résolution des litiges fiscaux. Avec l’appui d’un expert-comptable, l’avocat fiscaliste possède tous les atouts pour représenter son client devant la justice. Il est au courant de toutes les nouvelles lois et procédures et est en mesure de plaider la cause de son client devant un tribunal. 

Il est aussi un  soutien de taille en cas de redressement fiscal. Le rapport entre les entrepreneurs et l’administration fiscale est souvent déséquilibré dans la mesure où les procédures en cas de contentieux fiscal sont complexes. Les inspecteurs de l’administration fiscale sont des experts de la question, tandis que les entrepreneurs n’ont qu’une vague connaissance de la chose.

L’avocat fiscaliste est là pour équilibrer la balance. Il vous permet d’éviter les intimidations de l’administration fiscale et plaide votre cause afin que le montant du redressement soit revu à la baisse.

Le sursis de paiement est une autre source de litige qui peut nécessiter l’intervention d’un avocat fiscal. Il vous aide ainsi à obtenir un délai supplémentaire sans pénalité, ou avec un minimum de dégât.

Par ailleurs, si l’avocat fiscaliste juge que vous payez plus d’impôt que vous ne devriez, il portera plainte contre l’administration fiscale.

Développer votre entreprise à l’international

L’assistance d’un avocat fiscaliste est indispensable pour votre développement à l’international. Il vous conseillera sur les questions de droit de douane et de TVA. L’avocat fiscaliste étant bien au fait du droit des sociétés, il sera en mesure de réduire les risques de litige fiscal. Il sera enfin chargé de la rédaction des contrats.

Maxime

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