Le patron a-t-il l’obligation de fournir les vêtements de sécurité ?
Le Code du travail prévoit des obligations qu’un employeur est tenu d’honorer vis-à-vis de ses employés. Entre autres figure le droit à la sécurité. C’est ainsi que dans plusieurs secteurs d’activités qui nécessitent un travail dangereux, la sécurité des salariés est de mise et non négociable. Que dit la loi en matière de protection des travailleurs ? Selon l’article R4321-4 concernant le décret n°2008-244, mise en vigueur le 01/05/2008, un patron a l’obligation de protéger la santé de ses employés. Pour cela, il doit mettre à leur disposition des Équipements de Protection individuelle (EPI) qui s’adaptent au travail à effectuer. Cette loi insiste sur l’utilisation effective de ces EPI surtout quand la tâche est de caractère insalubre et souillant. Les EPI prennent généralement en compte des vêtements de sécurité et des accessoires qui visent à préserver la santé de tout risque professionnel. Ils sont distribués personnellement à chaque employé et se distinguent largement d’un uniforme simple de travail. À ce sujet,…
