Le patron a-t-il l’obligation de fournir les vêtements de sécurité ?
Le Code du travail prévoit des obligations qu’un employeur est tenu d’honorer vis-à-vis de ses employés. Entre autres figure le droit à la sécurité. C’est ainsi que dans plusieurs secteurs d’activités qui nécessitent un travail dangereux, la sécurité des salariés est de mise et non négociable.
Que dit la loi en matière de protection des travailleurs ?
Selon l’article R4321-4 concernant le décret n°2008-244, mise en vigueur le 01/05/2008, un patron a l’obligation de protéger la santé de ses employés. Pour cela, il doit mettre à leur disposition des Équipements de Protection individuelle (EPI) qui s’adaptent au travail à effectuer. Cette loi insiste sur l’utilisation effective de ces EPI surtout quand la tâche est de caractère insalubre et souillant.
Les EPI prennent généralement en compte des vêtements de sécurité et des accessoires qui visent à préserver la santé de tout risque professionnel. Ils sont distribués personnellement à chaque employé et se distinguent largement d’un uniforme simple de travail. À ce sujet, vous pourrez trouver plus d’informations sur le blog de Modyf.
Pourquoi le patron doit-il fournir les vêtements de sécurité ?
Certes, pour la plupart des gens, le travail dans un premier temps permet de satisfaire les besoins vitaux de l’homme. Mais, il est primordial que ce travail soit exercé dans les meilleures conditions de sorte à préserver l’intégrité physique et mentale de l’employé.
Si l’on prend l’exemple d’un technicien de laboratoire qui manipule des produits chimiques, ce dernier est exposé à des accidents de travail. En effet, les réactions chimiques sont parfois néfastes pour le corps humain. Une seconde illustration est le cas des électriciens. Ces derniers ne sont pas toujours à l’abri des décharges électriques.
Pour finir, prenez le cas des travailleurs qui s’occupent de l’assainissement routier. Ceux-ci sont régulièrement salis au cours des manœuvres. Tous ces employés ont donc le droit de disposer des accoutrements adaptés à leur travail. Et la liste est loin d’être exhaustive.
Ceci étant, si un patron ne garantit pas la sécurité de ses sous-traitants, il risque de faire chuter ses activités et ternir son image. Et pour cause, une personne malade ne peut plus être productive. Il s’expose aussi à la rigueur de la loi comme l’explique modyf.fr.
De même, l’employé qui met sa vie en péril à cause du non-port de l’habit de sécurité induit son supérieur dans une grande sanction. La loi prévoit une amende 80 000 euros à la charge de cet employeur.
Quels sont les vêtements de sécurité qu’un patron doit fournir ?
L’utilisation de vêtements de sécurité se limite à certaines missions à risque comparativement à un uniforme de travail qui se porte à plein temps. Chaque entreprise commande donc ces accoutrements en fonction de son domaine d’activité. Ainsi donc, vous pouvez retrouver les habillements de protection suivants :
- Gilet de travail ou veste souvent de couleur vert citron ou orange ;
- Pantalon de travail ou salopette ;
- Gant de manutention ;
- Masques et visières de protection ;
- Bottes ;
- Casquette ou casque, etc.
Les chefs d’entreprise sont alors dans l’obligation d’offrir ces vêtements de sécurité à leurs employés, et ce gratuitement. Il en va de son intérêt et de celui de ses employés.
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