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L’insolvabilité d’une entreprise survient lorsque celle-ci ne peut plus rembourser ses créanciers. S’ensuivent alors plusieurs procédures administratives qui peuvent découler à la fermeture de la société. Afin de protéger les parties, un cadre juridique a été mis en place. Il s’agit du droit à l’insolvabilité. Nous vous expliquons les 3 points essentiels à connaître au sujet de cet aspect de la législation. En quoi un avocat peut-il vous aider en cas d’insolvabilité ? Il faut savoir que l’insolvabilité engendre des situations parfois conflictuelles avec vos créanciers. Une fois que l’insolvabilité a été prouvée, vous entrez dans une valse de procédures qui peut durer des semaines, voire des mois. La meilleure des manières pour faire face à cette situation est d’avoir recours à un avocat, de préférence un professionnel spécialisé dans le domaine. Comme nous l’explique le cabinet Novalis Avocats, le rôle de l’avocat en cas d’insolvabilité est utile aussi bien au créancier qu’au débiteur. L’avocat peut aider à rédiger les plaintes et à engager…

Le prétexte le plus plausible pour manquer le travail en toute légitimité est l’arrêt maladie. S’il est vrai que certains travailleurs demandent des arrêts de travail lorsqu’ils sont réellement malades, d’autres seraient tout même en capacité de travailler. Le seul moyen pour l’assureur et l’employeur de confirmer l’état de santé réel du travailleur est le…

Le rêve de tout entrepreneur est de réussir à créer son entreprise. Cependant, quand le moment arrive, l’angoisse face aux différentes démarches administratives et juridiques à réaliser prend le dessus sur l’excitation. Pour éviter de vous perdre et pour que vous puissiez concrétiser votre rêve, il est nécessaire de faire appel aux services d’un avocat.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), les entreprises assurant un traitement des données personnelles sont soumises à des obligations spécifiques. La portabilité des données est un droit qui permet aux personnes physiques de faire la récupération de leurs données, afin de les stocker ou de les transférer. Il…

Un tampon d’entreprise, c’est un outil renforçant votre professionnalisme et votre communication. Très pratique, permettant de gagner du temps, il doit comporter certaines informations spécifiques obligatoires ou facultatives. Tampon d’entreprise : trois sortes d’informations incontournables En plus de la raison sociale de votre entreprise, il existe trois catégories de renseignements à faire obligatoirement figurer sur un…

Pour certaines entreprises et plus encore pour leurs dirigeants, la concurrence déloyale représente un sérieux problème. Le chef d’entreprise doit trouver des moyens pour émerger et gagner en compétitivité afin de réussir à faire face au manque d’honnêteté de la part de certains concurrents. Si vous êtes confronté à une telle situation, notez qu’il existe…

L’avocat fiscaliste est un expert du droit fiscal. De par ses études et son expérience, il a une parfaite connaissance des lois qui régissent la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. Il intervient auprès des entreprises et également des particuliers, avant ou après toute procédure d’ordre fiscal. Dans quel cas l’assistance d’un avocat fiscaliste…

Au moment de la constitution d’une société, les statuts constituent un acte obligatoire qui révèle certaines informations importantes. Ils sont établis dans le but d’organiser le bon fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, il arrive que ces statuts fassent l’objet d’une modification pour divers motifs. Découvrez justement dans cet article quelles sont ces raisons ainsi que les…

Dans le domaine immobilier, et en cas de conflit, de plus en plus de personnes préfèrent résoudre leur problème à l’amiable pour ne pas avoir affaire à la justice. Cependant, pour que cet accord soit pris en compte, il est important que tout soit fait dans les règles. En fonction du type de conflit qui…

Pour démarrer une entreprise, l’entrepreneur doit choisir un statut juridique. Ce dernier se détermine en fonction du type d’activité et principalement du chiffre d’affaires. Le statut d’auto-entrepreneur est le statut simplifié de l’entreprise individuelle, qui permet notamment à l’entrepreneur d’alléger les charges sociales et fiscales. Il est possible que pour une raison ou une autre,…