Comment vous assurer de la solvabilité d’un nouveau partenaire commercial ?

Avant d’entamer des échanges commerciaux avec un nouveau partenaire, il est essentiel de vérifier sa solvabilité afin d’éviter les problèmes de recouvrement dans le futur. Cela permet aussi de prendre toutes les précautions nécessaires en cas de doute. Les impayés constituent une cause majeure des cessations de paiement des PME. Nous vous donnons quelques conseils pour vous assurer de la solvabilité d’un nouveau partenaire commercial.

Faites mener une enquête de solvabilité sur le partenaire

L’enquête de solvabilité est une procédure permettant d’évaluer la capacité financière du partenaire à rembourser ses créanciers. Elle peut être nécessaire dans le cadre d’un recouvrement de créances ou pour disposer de mesures conservatoires. Pour sa réalisation, il faut faire appel à un commissaire de justice. D’autre part, il serait intéressant de vérifier l’inscription du partenaire au RCS. D’ailleurs, ce sera l’occasion d’en savoir plus sur les statuts de l’entreprise et les actes de modification déposés. De plus, l’obligation de publication des rapports annuels doit être respectée. La demande d’un extrait K-bis est également envisageable afin de connaître :

• le représentant légal de l’entreprise, car cela permet de vérifier que la personne qui sert d’interlocuteur est autorisée à agir,
• l’adresse et l’activité de l’entreprise,
• la date de constitution de l’entreprise : les entreprises nouvellement constituées peuvent être financièrement vulnérables,
• l’existence d’une procédure d’action collective.

Par ailleurs, selon Créancial, il est recommandé de prendre le temps d’examiner attentivement les comptes annuels du partenaire commercial. C’est un bon moyen de vérifier sa santé financière. En règle générale, toutes les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, dans certains cas, les comptes peuvent ne pas être disponibles. En effet, les petites entreprises peuvent exiger que leurs comptes soient confidentiels. D’autres prennent aussi le risque de ne pas publier leurs comptes en dépit de l’obligation légale de le faire. Dans ce cas, cela doit attirer l’attention et inciter l’entreprise à approfondir ses recherches sur le partenaire.

Les outils en ligne à votre disposition

Il existe une large variété d’outils en ligne à disposition pour s’assurer de la solvabilité d’un partenaire commercial.

La plateforme Infogreffe

Ce site offre un accès gratuit à certaines informations et la possibilité de commander d’autres ressources. Il permet ainsi de consulter le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le registre national des métiers (RNM). Ces deux registres sont importants pour vérifier l’immatriculation du futur partenaire commercial. Tous les professionnels doivent être inscrits à ces registres. Pour précision, le RCS contient des informations sur l’immatriculation ou la radiation des personnes qui exercent des activités commerciales tandis que le RNM concerne les activités artisanales.

Le site Infogreffe permet aussi d’en savoir plus sur l’existence d’une procédure collective en cours (liquidation judiciaire, redressement judiciaire…). La commande d’un extrait K-bis est ainsi une manière de vérifier l’identité du partenaire et de s’assurer qu’il n’est pas confronté à des difficultés financières. L’état de cessation de paiement n’indique pas que l’entreprise est insolvable, mais présage des problèmes financiers.

Le site avis-situation-sirene.insee.fr

Cette plateforme permet d’obtenir des avis de situation en utilisant le numéro SIREN ou SIRET de la société qui fait l’objet de l’enquête de solvabilité. Pour les sociétés cotées, il est possible de trouver des informations sur le site info-financiere.fr. Il s’agit notamment des états financiers et des informations liées aux actionnaires.

La plateforme de données de l’INPI

Cette plateforme contient une série de données relatives aux SA et aux SARL. Il s’agit notamment des informations sur les bénéficiaires effectifs ou encore sur les comptes annuels.

Le site Actulegales.fr

Cette plateforme donne accès aux annonces légales publiées dans le journal d’annonces légales. Celles-ci reprennent les événements importants d’une entreprise pour les créanciers, depuis la constitution jusqu’à sa dissolution.

Renseignez-vous auprès de votre réseau professionnel

Si l’entreprise a de bonnes relations avec ses clients, ses fournisseurs et ses concurrents, elle peut alors utiliser son réseau afin d’en savoir plus sur la solvabilité de son futur partenaire commercial. Cela est d’autant plus important si elle n’a pas assez d’informations le concernant. Dans certains domaines, les informations circulent très vite dans les réseaux d’entreprises. Si le futur partenaire est suspect ou en litige avec un membre du réseau de l’entreprise, il y a de fortes chances d’être informé le plus tôt possible.

Comment vérifier l’état d’endettement d’une entreprise ?

Afin de connaître l’état d’endettement d’un partenaire potentiel, un état d’endettement peut être demandé au greffe du tribunal de commerce. Ce document contient des informations sur les inscriptions de nantissements et de privilèges, les inscriptions pour révéler l’existence d’impayés et les mentions pour révéler l’existence d’un droit de propriété. Pour faire la demande de cet état d’endettement, il est conseillé de se rendre sur le site infogreffe.fr. Ainsi, il existe différents moyens pour vérifier la solvabilité d’un partenaire commercial. Pour gagner du temps, l’entreprise peut faire appel à un prestataire qui se chargera de l’enquête de solvabilité.