A quoi servent les numéros SIREN et SIRET ?

Pour qu’une entreprise puisse exercer légalement son activité, il est indispensable qu’elle ait un numéro d’immatriculation. Celui-ci servira pour son identification par les administrations et les organismes publics. On les appelle communément les numéros SIREN et SIRET. Ils servent à identifier une entreprise en tant qu’entité. Ces numéros sont invariables, uniques et attribués à l’établissement qui l’utilisera tout au long de sa vie. Au quotidien, quelle est l’utilité de ces numéros, comment les obtenir, et à quoi correspondent-ils ?

Numéro SIRET pour retrouver une entreprise

Le Système d’Identification du Répertoire des établissements, connu sous le sigle SIRET est un code unique composé de 14 chiffres qui sert à répertorier une entreprise française. Ce numéro est octroyé par l’INSEE suite à une classification réalisée dans un registre national, autrement appelée le répertoire Sirene.

Le numéro SIRET permet d’identifier géographiquement le lieu où l’activité se déroule. Une entreprise peut avoir autant de SIRET qu’il a d’établissements dans divers lieux d’exercice. Une entreprise peut par exemple avoir un SIRET pour l’adresse de son siège et autant de SIRET pour ses autres établissements secondaires et magasins. Il devient de ce fait facile de trouver une entreprise avec une recherche par SIRET de cette dernière.

Ce numéro est composé des neuf chiffres du numéro SIREN, qui est également une série de chiffres propre à une entreprise. Ce dernier est suivi d’un code à cinq chiffres appelé Numéro interne de Classement, autrement connu sous le sigle NIC.

Il faut savoir que le numéro SIREN d’une entreprise est invariable, et ce, quel que soit le nombre d’établissements dont il dispose. Seul le code NIC varie d’un numéro SIRET à un autre.

Les missions d’un numéro SIRET

À part l’identification simplifiée d’une entreprise, le numéro SIRET sert aussi de garantie pour la bonne coordination entre les acteurs et les administrations. Il peut s’agir de l’URSSAF comme de tout autre établissement relatif à la fiscalité. Cette coordination est primordiale pour toutes les actions effectuées pour une entreprise, que ce soit lors de sa création, de sa modification ou encore en cas de cessation d’activité de cette dernière.

Le numéro SIRET permet également de faciliter la création d’un panel de données statistiques qui servent au suivi démographique des entreprises. Il est tout autant important pour la réalisation d’enquêtes annuelles qui visent à cerner les évolutions entrepreneuriales en France.

C’est un moyen efficace pour s’assurer la transparence d’une structure. Toute personne, si elle le souhaite, dispose du droit de consulter les informations relatives à une entreprise ou ses dirigeants, en se servant de son numéro SIREN. Tous les renseignements concernant la structure doivent donc être consultables, sauf la date et le lieu de naissance du dirigeant ou de l’entrepreneur individuel.

Les démarches pour obtenir un numéro SIRET et SIREN

Il est important de savoir que l’obtention d’un numéro SIRET est issue des différentes démarches d’immatriculation d’entreprise.

Pour l’obtenir, il est ainsi nécessaire d’adresser une demande au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Celle-ci doit être constituée du formulaire CERFA correspondant, ainsi que de toutes les pièces justificatives requises. Ces dernières sont entre autres le statut, le certificat de dépôt des fonds, une photocopie des pièces d’identité, etc.

Si c’est pour la création d’une entreprise individuelle, d’une société civile ou d’une société commerciale, il est indispensable de déposer une demande d’immatriculation au CFE compétent (centres des formalités des entreprises). Les sociétés civiles doivent se rapprocher du greffe du tribunal, si les sociétés commerciales et les commerçants doivent s’adresser à la Chambre de Commerce.

Après le dépôt de la demande, celle-ci sera examinée par le CFE compétent. Une fois les vérifications faites, les documents seront transmis à l’INSEE et au RCS. Ces derniers procéderont à l’octroi du numéro SIREN et SIRET.

La demande doit être établie à l’aide d’un formulaire CERFA qui diffère du statut juridique de l’entreprise.

Une entreprise individuelle

S’il s’agit d’une entreprise individuelle, la demande doit alors être faite via le formulaire PO. Ce dernier regroupe toutes les informations nécessaires, notamment l’identité du gérant ou de la personne physique, l’adresse où l’activité se déroulera, ainsi que la date de début de l’activité. L’origine du fonds de commerce, le nom de l’enseigne ou son nom commercial, ainsi que toutes les options fiscales doivent aussi clairement figurer dans les informations à fournir.

Une société

Le formulaire à remplir est différent si vous avez un statut de société. Au lieu du CERFA P0, vous devrez en effet remplir le formulaire M0 pour obtenir votre numéro SIRET.

Ce formulaire doit indiquer la personne morale, les représentants légaux, les associés, et toutes les autres personnes qui ont un pouvoir décisionnaire dans la société, mais surtout les informations sur le dirigeant. Dans ce formulaire seront également mentionnés le montant du capital social, les options fiscales, et surtout la durée de vie de l’activité fixée par les statuts.

Les artisans

L’obtention du numéro SIRET est différente pour les artisans. Pour se faire immatriculer, l’artisan doit impérativement s’adresser au CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat.

Cette démarche est à réaliser par un artisan employant moins de 10 salariés, ou un artisan indépendant.

Une fois que les pièces justificatives sont vérifiées, le CFE compétent procède au transfert de la demande et du formulaire à l’INSEE et au RM ou Répertoire des Métiers.

À quoi sert le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est aussi un code unique accessible aux utilisateurs et aux administrations qui souhaitent avoir des informations financières et juridiques sur une entreprise.

Les informations sont publiques et peuvent donc être consultées par tous. Le numéro SIREN doit être mentionné sur la fiche de paie des salariés. Il doit également être visible sur tous les documents commerciaux, les formulaires administratifs et tous les courriers de l’entreprise.

L’attribution d’un numéro SIREN à une entreprise déclenche de façon automatique son inscription sur le répertoire Sirene. Le numéro SIREN d’une entreprise rentre alors dans la composition des numéros d’identification de l’entreprise, notamment dans son numéro SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire.