Juridique

Cosmétiques : décryptage des mentions obligatoires

Le décembre 14, 2021 - 6 minutes de lecture

Shampooing, gel douche, dentifrice, maquillage, rouge à lèvres ou déodorant, les produits cosmétiques sont très présents dans le quotidien des consommateurs. La grande variété de marques et de produits disponibles dans les magasins exige une attention particulière au moment de l’achat. Il est conseillé de lire l’étiquette du produit, qui révélera des informations importantes sur plusieurs aspects. Découvrez les mentions obligatoires à retrouver sur les étiquettes de produits cosmétiques.

Pourquoi les produits cosmétiques doivent être étiquetés ?

Pour être commercialisés, les produits cosmétiques doivent respecter un certain nombre de normes établies. Ces dernières servent à garantir un niveau maximal de sécurité et de protection de la santé des consommateurs. Les cosmétiques désignent les substances destinées à être mises en contact avec les parties superficielles du corps et des dents. Tous les produits cosmétiques doivent être sûrs pour la santé lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales. Ils doivent ainsi être étiquetés avec des instructions d’utilisation ou d’élimination, entre autres. Dès lors, la mention obligatoire sur un produit cosmétique permet à l’utilisateur d’avoir le plus d’informations possible sur le produit qu’il achète.

Dans le domaine des cosmétiques, l’étiquette est un élément d’une importance fondamentale. Elle représente le point de contact entre l’entreprise et le consommateur final. C’est essentiellement le seul outil entre les mains de l’utilisateur final et doit donc permettre à ce dernier de faire choix éclairé et conscient. L’étiquette ne doit donc pas être considérée comme une simple présentation du produit, mais comme un élément de protection du consommateur.

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L’étiquetage des produits cosmétiques ne peut utiliser des textes, des images ou tout autre symbole d’identification qui leur attribuent des propriétés ou des caractéristiques qu’ils n’ont pas. De même, ils ne peuvent donner lieu à une confusion avec des denrées alimentaires ou d’autres produits de consommation. Les produits destinés à être utilisés dans la salle de bain ne peuvent également pas être fabriqués dans des récipients en verre ou dans tout autre matériau cassable.

Les mentions obligatoires sur les étiquettes de produits cosmétiques

L’article 19 du règlement (CE) 1223/2009 est l’article concernant l’étiquetage des produits cosmétiques. Les informations contenues sur l’étiquette du produit doivent être facilement lisibles et imprimées en caractères indélébiles. Tous les pays membres de l’Union européenne doivent se soumettre à ces exigences d’étiquetage.

Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable

Ces indications peuvent être abrégées, à condition que l’abréviation permette d’identifier cette personne et son adresse. Lorsque plus d’une adresse est indiquée, l’adresse à laquelle la personne responsable tient le dossier d’information sur le produit à disposition est mise en évidence.

Le contenu nominal du produit

Il indique le poids et le volume du produit cosmétique. Les emballages contenant moins de 5 grammes ou 5 millilitres, les échantillons gratuits et les doses uniques ne sont pas soumis à cette obligation.

La date de durabilité minimale

C’est la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continuera à remplir sa fonction initiale. La date de durabilité minimale est clairement indiquée en mois/année ou en jour/mois/année. Cette date est précédée de la mention « À utiliser de préférence avant ». Pour les produits cosmétiques pour lesquels une date de durabilité minimale de plus de 30 mois a été définie, cette indication n’est pas obligatoire. Pour ces produits, une indication de la période pendant laquelle le produit, une fois ouvert, est sûr pour le consommateur est donnée. C’est ce que l’on appelle la PAO (Period After Opening).

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Les précautions particulières d’utilisation

Il s’agit de mentionner les éventuelles précautions particulières à observer pour utiliser les produits cosmétiques en toute sécurité. Lorsqu’il est impossible en pratique d’indiquer les précautions particulières d’emploi sur le récipient ou sur l’emballage extérieur, celles-ci doivent figurer dans une notice. Le consommateur est renvoyé à ces indications par des informations abrégées ou par le symbole de référence.

Le numéro de lot de fabrication

Le numéro de lot de fabrication ou une référence permettant d’identifier le produit cosmétique doivent figurer sur l’étiquette. Si cela n’est pas possible en pratique en raison de la petite taille des cosmétiques, cette indication peut figurer uniquement sur l’emballage.

Le pays d’origine et la fonction du produit cosmétique

L’indication du pays d’origine concerne plus les produits fabriqués dans des pays non membres de l’UE. Il est obligatoire d’indiquer « Made in… » suivi du nom du pays tiers d’où provient le cosmétique. Il s’agit également de mentionner la fonction à laquelle le produit cométique est voué. C’est une indication qui permet à l’utilisateur de savoir quel usage il doit faire du produit cosmétique en question.

La liste des ingrédients

Les ingrédients sont énumérés dans l’ordre décroissant de leur poids au moment de leur incorporation dans le produit cosmétique. Les ingrédients présents dans la formule à des concentrations inférieures à 1% peuvent être énumérés dans un ordre aléatoire. Cependant, ils sont listés après ceux présents à des concentrations supérieures à 1% :

  • parfums et arômes : le règlement (CE) 1223/2009 exige que les allergènes soient indiqués sur l’étiquette lorsqu’ils sont présents à une concentration supérieure à 0,01% dans les produits à rincer. Pour les produits sans rinçage, il faut les mentionner lorsque la concentration est supérieure à 0,001%.
  • Nanomatériaux : les ingrédients présents sous forme de nanomatériaux doivent être clairement indiqués sur l’étiquette.
  • Produits botaniques ou dérivés de plantes : ces ingrédients sont indiqués sur l’étiquette par leur nom botanique (genre et espèce).
  • Extraits de plantes : ils doivent être indiqués sur l’étiquette avec le nom commun de la plante et le nom du solvant utilisé pour l’extraction.
  • Colorants : les colorants qui peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques sont les substances énumérées dans le règlement (CE) 1223/2009. Les colorants autres que ceux destinés à la coloration des zones capillaires peuvent être énumérés dans un ordre aléatoire après les autres ingrédients cosmétiques. Ils sont identifiés par leur numéro d’indice de coloration.

Lorsqu’il n’est pas possible d’indiquer sur une étiquette les informations relatives aux précautions d’emploi et la liste des ingrédients, elles doivent figurer sur une notice. Ces informations sont fournies au moyen d’une formule abrégée qui doit figurer sur le récipient ou l’emballage du produit cosmétique.

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Edward

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