Juridique

Société offshore : avantages et fonctionnement

Le octobre 24, 2021 - 4 minutes de lecture
création d'une société offshore

Créer une société physique demande de réaliser de nombreuses démarches administratives qui peuvent s’avérer usantes et interminables. Celle-ci sera soumise inévitablement aux obligations de l’État, telle que le paiement obligatoire des impôts. Face à ces obstacles, la société offshore a vu le jour afin de permettre à tous ceux qui en créent de passer par une alternative plus intéressante. Mais qu’est-ce qu’une société offshore ? Quel est son fonctionnement et quels sont les avantages qu’elle offre ?

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Une société offshore est une société non résidente dans le pays où elle a été enregistrée. Cette société est enregistrée à l’étranger, mais dirigée par un propriétaire qui n’y réside pas. 

Ce type de sociétés est reconnu pour son exemption à payer les frais d’impôts. Elles n’exercent pas une activité économique dans leur pays d’enregistrement et selon la juridiction de la constitution, elles ne sont pas autorisées à faire des affaires. Les sociétés offshores sont très souvent spécialisées dans les activités dites immatérielles. On retrouve notamment :

  • La prestation de services
  • Le conseil
  • La vente de licence
  • Le courtage 

Vous trouverez plus d’informations sur le site ICD Fiduciaries ainsi qu’un accompagnement à la création.

Comment fonctionne-t-elle ?

Créer une société offshore demande sa mise en conformité au niveau du droit applicable dans le pays de résidence fiscale. Pour veiller à l’application des lois en vigueur dans le pays de résidence, un régime professionnel a vu le jour. Ce régime est donc chargé d’analyser et de suivre le fonctionnement de ces sociétés. 

Pour cette création d’entreprise offshore, il faut d’abord connaître la destination de son implantation physique. La société doit d’abord désigner un représentant ou “prête-noms”. Celui-ci apparaît sur chacune des transactions qu’elle effectue. Il est payé pour garder la confidentialité de la société et préserver son anonymat. Par contre, le propriétaire de la société offshore doit tout de même être en mesure de fournir des documents prouvant le règlement de ses charges courantes. Cela est valable dans tous les pays et l’entreprise doit s’y soumettre si elle souhaite rester dans le cadre légal.

Quels sont ses avantages ?

Si la majorité préfère une société offshore à une société onshore, c’est surtout dû aux multiples avantages qu’elle offre. En effet, elle bénéficie d’une exonération partielle ou entière des taxes. Ainsi ses dépenses sont réduites et ses profits augmentent. 

De plus, la reddition des comptes devient plus flexible: une société offshore n’a pas d’obligation de rendre son bilan annuel. Il suffit qu’elle dispose d’un suivi de trésorerie classique. Quant aux frais de gestion du matériel informatique ou du loyer par exemple, ils sont généralement moins élevés. 

Enfin, certains pays n’ont pas la notion de capitalisation restreinte dans leur constitution. Ce modèle est certes très libéral, mais cela peut être vu comme une façon différente de voir le monde de l’entreprise.

Certaines entreprises françaises réfléchissent à l’option d’une délocalisation afin de bénéficier de tous ces avantages dans les pays qui le permettent. Il est difficile d’en estimer le nombre étant donné qu’elles restent souvent dans l’anonymat.

Maxime

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