Arrêt maladie avant un congé maternité : une perte de salaire ?

Se retrouver en arrêt maladie quelques semaines avant son congé maternité est une situation que beaucoup de futures mères vivent, souvent avec une question qui revient immédiatement : est-ce que cela va réduire ce que je vais percevoir pendant mon congé ? La réponse dépend d’un élément central que peu de salariées connaissent avant de le vivre : la nature de l’arrêt.

Arrêt maladie classique ou congé pathologique : une distinction qui change tout

Quand une salariée enceinte est arrêtée avant son congé maternité, deux situations peuvent se présenter.

Le congé pathologique prénatal est prescrit par le médecin lorsque l’arrêt est directement lié à la grossesse. Il peut durer jusqu’à 14 jours avant le début du congé prénatal légal. Son régime d’indemnisation est identique à celui du congé maternité : les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées sans délai de carence, au même taux que pendant le congé maternité. C’est la situation la plus favorable.

L’arrêt maladie classique, en revanche, s’applique quand l’état de santé n’est pas lié à la grossesse ou quand la durée nécessaire dépasse 14 jours. Son régime est moins avantageux : trois jours de carence s’appliquent avant le versement des indemnités, et celles-ci sont limitées à 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond fixé à 53,31 euros bruts par jour en 2025. Le montant net perçu est donc nettement inférieur à ce que vous touchez en activité normale.

L’impact sur le calcul des indemnités de maternité

Un arrêt maladie avant le congé maternité ne supprime pas le droit aux indemnités journalières de maternité. Mais il peut en réduire le montant, et c’est un point que beaucoup de salariées découvrent trop tard.

Les IJSS de maternité sont calculées sur la base du salaire moyen des trois mois civils précédant le début du congé prénatal. Si votre arrêt maladie a débuté pendant ces trois mois, votre salaire de référence inclut les indemnités journalières de maladie reçues pendant cette période, et non votre salaire habituel. Or les IJSS maladie sont inférieures à votre rémunération normale : la base de calcul de vos indemnités de maternité s’en trouve mécaniquement réduite.

Concrètement, plus l’arrêt maladie est long et plus il empiète sur la période de référence, plus l’impact est sensible. Pour les salaires proches du SMIC, l’écart reste faible. Pour les rémunérations supérieures à 3 925 euros bruts mensuels (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025), le plafonnement des IJSS crée de toute façon un différentiel significatif, indépendamment de l’arrêt maladie préalable.

Ce que l’employeur peut compenser

La loi seule ne garantit pas le maintien intégral du salaire. En revanche, la convention collective applicable à votre contrat peut prévoir un complément employeur qui vient combler la différence entre les IJSS et votre rémunération habituelle.

Si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, la convention ANI (Accord National Interprofessionnel) de prévoyance et de nombreuses conventions collectives imposent à l’employeur de maintenir votre rémunération après sept jours de carence en cas d’arrêt maladie classique, jusqu’à 90 % du brut pendant les 30 premiers jours, puis 66 % les 30 jours suivants, indemnités journalières incluses. Cette protection peut réduire significativement la perte effective, voire l’annuler selon votre niveau de salaire et les dispositions de votre branche.

Vérifiez auprès de votre service RH ou de votre représentant du personnel quelles sont les dispositions exactes de votre convention collective sur ce point, avant de vous retrouver dans la situation.

Les démarches à effectuer rapidement

Le délai de transmission des documents a un impact direct sur vos indemnités. Dès réception de votre arrêt, envoyez les volets 1 et 2 à votre CPAM dans les 48 heures, et remettez le volet 3 à votre employeur. Tout retard dans cette transmission peut décaler le versement des premières indemnités.

Demandez à votre employeur une attestation de salaire précise et vérifiez qu’il l’a bien transmise à la CPAM au début de votre congé prénatal : c’est ce document qui sert de base au calcul de vos IJSS de maternité. Une erreur sur l’attestation peut entraîner un calcul erroné que vous n’aurez pas toujours les moyens de contester facilement après coup.

Si votre médecin prescrit un arrêt en lien avec votre grossesse, assurez-vous que ce lien est clairement indiqué sur le certificat médical : cela conditionne la qualification en congé pathologique prénatal plutôt qu’en arrêt maladie ordinaire, et donc le régime d’indemnisation applicable.