Quelle fiscalité pour les entreprises qui reçoivent des paiements en crypto ?

Accepter les paiements en crypto-monnaie n’est plus réservé aux grandes entreprises technologiques. De plus en plus de commerçants, freelances, startups ou e-commerçants s’y intéressent pour diversifier leurs modes de paiement et séduire une clientèle sensible aux nouvelles technologies. Si la pratique est techniquement simple à mettre en place, elle soulève de nombreuses questions fiscales. En France, la réglementation ne considère pas les crypto-monnaies comme une monnaie ayant cours légal. Cela n’exonère pas les entreprises d’imposer ces transactions dans leurs résultats comptables.

Comment sont considérées les crypto-monnaies par l’administration fiscale ?

Les crypto-monnaies comme le Bitcoin, l’Ethereum ou d’autres tokens ne sont pas reconnues comme des monnaies officielles par l’État français. L’administration les classe dans la catégorie des actifs numériques. Cela signifie qu’un paiement en crypto est assimilé à un paiement en nature, et non à un paiement en euros.

Concrètement, cela veut dire que si votre client vous règle en crypto, vous devez convertir la valeur de ce paiement en euros au moment où la transaction est réalisée. Cette valeur doit être enregistrée dans votre comptabilité et soumise aux mêmes règles que si le paiement avait été fait en monnaie classique.

Cela concerne notamment :

• La déclaration de chiffre d’affaires pour les entreprises soumises à la TVA,
• L’imposition sur les bénéfices selon votre régime fiscal,
• La déclaration des plus-values si vous vendez ou échangez ultérieurement les crypto-actifs reçus.

Comment valoriser un paiement en crypto ?

La première obligation est de valoriser la transaction en euros. Cette valorisation doit se faire au taux de change en vigueur le jour du paiement. Il est important de conserver une preuve de cette valorisation : capture d’écran de la plateforme d’échange (exemple : Bitvavo.com), document de conversion ou tout justificatif montrant le cours appliqué.

Par exemple, si vous vendez un produit à 1 000 € et que votre client vous règle en Bitcoin, vous devez enregistrer 1 000 € de chiffre d’affaires, même si la valeur du Bitcoin fluctue après la transaction. Le montant en crypto que vous avez reçu devient alors un actif de votre entreprise, à conserver dans votre comptabilité.

Quelles obligations en matière de TVA ?

Recevoir un paiement en crypto ne vous dispense pas d’appliquer la TVA si votre activité est concernée. Vous devez calculer la TVA sur la valeur en euros de la transaction, comme pour tout autre paiement.

Votre facture doit mentionner le montant hors taxe, le taux de TVA applicable et le montant TTC en euros. Le fait que le client ait payé en crypto est un détail du mode de règlement, mais il n’a pas d’impact sur le calcul de la taxe.

Que se passe-t-il si vous conservez les crypto-actifs ?

Vous avez la possibilité de conserver les crypto-monnaies reçues sur votre portefeuille numérique. Mais attention, ces actifs peuvent prendre ou perdre de la valeur. Si vous décidez plus tard de vendre, d’échanger ou de convertir ces crypto-actifs en euros, vous devrez déclarer une éventuelle plus-value.

Cette plus-value est calculée en comparant la valeur d’origine déclarée en euros (au moment du paiement) et la valeur au moment de la revente. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime fiscal de votre entreprise.

Il est donc conseillé de bien suivre les mouvements et de conserver les justificatifs de chaque opération pour éviter toute difficulté lors de la déclaration.

Faut-il faire appel à un expert-comptable spécialisé ?

La fiscalité des crypto-actifs est encore récente et évolue rapidement. Toutes les entreprises n’ont pas les compétences en interne pour gérer correctement ces opérations. Faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans les actifs numériques peut être une démarche sécurisante, surtout si vous prévoyez de recevoir régulièrement des paiements en crypto.

Un professionnel pourra vous aider à :

• Définir une méthode de valorisation claire,
• Tenir votre comptabilité en conformité avec les règles fiscales,
• Gérer la TVA et les déclarations de plus-values,
• Éviter les erreurs qui pourraient entraîner un redressement.