Fiche patrimoniale : comment et pourquoi la remplir ?

La fiche patrimoniale est un document essentiel pour dresser un état précis de la situation financière et immobilière d’une personne physique ou morale. Elle joue un rôle crucial dans le cadre de demandes de prêt, de contentieux juridiques ou encore de la gestion de patrimoine. Bien que son utilisation soit fréquente dans les domaines du droit bancaire ou auprès des créanciers professionnels, sa pertinence reste méconnue par de nombreuses personnes. Alors, pourquoi remplir une fiche patrimoniale et comment s’assurer qu’elle soit complète et fiable ?

Qu’est-ce qu’une fiche patrimoniale ?

La fiche patrimoniale est un document qui regroupe toutes les informations relatives aux actifs, aux revenus, aux charges et aux engagements financiers d’un individu ou d’une entité. Elle sert à établir une vision claire de la situation patrimoniale et financière, afin d’évaluer la solvabilité et d’anticiper les risques liés à des engagements financiers ou juridiques. Ce document s’apparente à une fiche de renseignements, indispensable dans plusieurs situations professionnelles et personnelles.

La fiche patrimoniale peut être utilisée dans plusieurs cas :

• Prêt bancaire : les banques demandent souvent une fiche patrimoniale pour évaluer la capacité de remboursement d’un emprunteur avant l’octroi d’un prêt.
• Souscription d’un cautionnement : un créancier professionnel s’appuie sur cette fiche pour vérifier qu’un cautionnement n’est pas disproportionné par rapport aux moyens financiers de la caution, comme l’exigent les principes du droit bancaire.
• Gestion de patrimoine : les gestionnaires utilisent cette fiche pour optimiser les placements financiers et anticiper les décisions stratégiques, notamment en matière d’immobilier ou de fiscalité.
• Contentieux juridiques : dans le cadre d’une procédure, notamment liée à une disproportion de l’engagement, les avocats exploitent ce document pour établir ou contester la viabilité d’un engagement financier.

Comment remplir une fiche patrimoniale ?

1. Réunir les informations nécessaires

La première étape consiste à rassembler tous les documents relatifs à votre situation financière et patrimoniale. Voici les éléments indispensables :

• Revenus et charges : bulletins de salaire, revenus locatifs, pensions, impôts, factures récurrentes ;
• Biens immobiliers et mobiliers : titres de propriété, évaluations immobilières, contrats d’assurance-vie, actions, épargne ;
• Engagements financiers : contrats de prêt, fiches de remboursement, cautionnements ;
• Informations personnelles : situation familiale (mariage, PACS, régime matrimonial), dettes ou obligations légales en cours.

2. Organiser les données de manière claire

Classez les informations selon les catégories suivantes :

• Actifs : revenus, biens immobiliers et placements financiers ;
• Passifs : prêts, cautionnements, dettes diverses ;
• Situation juridique : contrats en cours, engagements personnels ou professionnels.

3. Assurer la mise à jour régulière

Une fiche patrimoniale doit refléter un état actualisé de votre situation financière. Pensez à la réviser régulièrement, notamment après un changement significatif, comme l’acquisition d’un bien, un changement de situation familiale ou la souscription d’un nouvel emprunt.