Comment calculer le montant de l’indemnité pour un tour d’échelle ?

Réaliser des travaux sur son bien peut parfois nécessiter un accès à la propriété voisine. Ce type de situation, bien que courant, soulève des questions sur les droits et les obligations des parties concernées. Parmi ces obligations, figure le versement d’une indemnité au voisin pour l’utilisation temporaire de son terrain ou de ses installations. Mais comment évaluer le montant de cette compensation ?

Qu’est-ce que le tour d’échelle ?

Le tour d’échelle est un droit légal permettant à un propriétaire ou un artisan d’accéder à la propriété d’un voisin lorsqu’il est impossible ou trop complexe de réaliser des travaux depuis son propre terrain. Il peut s’agir, par exemple, de poser une toiture, d’effectuer des ravalements de façade ou de réparer une gouttière.

Ce droit ne peut être exercé que si aucun autre accès n’est envisageable et nécessite l’autorisation du propriétaire voisin. Cette autorisation peut être négociée à l’amiable ou, en cas de désaccord, demandée en justice.

Pourquoi une indemnité est-elle due pour un tour d’échelle ?

L’utilisation temporaire de la propriété voisine peut entraîner des désagréments pour son propriétaire. Cela inclut :

• Une gêne occasionnée par la présence d’échafaudages ou de matériel.
• D’éventuels dégâts causés au terrain ou aux installations (jardin, clôtures, etc.).
• La privation temporaire d’une partie de l’espace.

Pour compenser ces désagréments, une indemnité est versée. Cette somme n’est pas standardisée et varie selon la situation.

Comment formaliser le montant de l’indemnité ?

Lorsqu’un accord est trouvé entre les deux parties, il est conseillé de rédiger un document écrit précisant :

• La durée prévue des travaux.
• Le montant de l’indemnité et les modalités de versement.
• Les responsabilités en cas de dégâts supplémentaires.

Si un désaccord persiste, il est possible de saisir le tribunal pour obtenir une autorisation légale d’accès et faire fixer le montant de l’indemnité.