Les formalités administratives lors de l’achat et la vente d’un bien immobilier

Au moment d’acheter ou de vendre un bien immobilier, vous devez suivre des étapes précises et remplir certaines formalités. Ceci concerne non seulement l’estimation de la valeur du bien et les diagnostics, mais aussi la préparation des documents indispensables pour la transaction. Dans cet article, nous vous présentons toute la démarche à suivre, que ce soit pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Vous découvrirez également les obligations légales à respecter.

Les démarches administratives pour la vente d’un bien

En tant que vendeur, vous devez remplir un certain nombre de formalités avant de mettre votre bien immobilier sur le marché. Parmi celles-ci, la première étape consiste à réaliser les diagnostics immobiliers. Effectués par un professionnel, ils attestent de la sécurité et de la conformité du logement (présence de plomb, d’amiante, de termites, et vérification de l’installation électrique et du gaz).

Après cette phase, tout vendeur doit ensuite demander une estimation de la valeur du bien. Ceci lui permettra de fixer le bon prix de vente en tenant compte du marché immobilier local. En dehors de ces formalités, vous devez aussi prévoir certains documents essentiels. Dans certains cas par exemple, vous pourrez avoir besoin de présenter un acte de naissance récent au notaire pour confirmer que vous êtes le propriétaire du bien. De même, vous devez garder sur vous le titre de propriété, le certificat d’urbanisme, le plan cadastral ainsi que le relevé des charges.

Les formalités administratives pour l’achat d’un bien

Si au lieu de vendre vous voulez acheter un bien immobilier, vous devez vous aussi remplir des formalités précises. La plus importante reste de vérifier votre compte en banque afin de vous assurer de la faisabilité du projet d’achat. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter un courtier en immobilier pour vous trouver un logement qui correspond à vos moyens.

Après le choix du logement, l’acheteur doit maintenant vérifier tous les éléments fournis par le vendeur (les plans de zonage, les règles d’urbanisme et les autorisations de construction). Ensuite, pour acter l’achat, il doit signer le compromis de vente avec le vendeur. Ce document officiel fixe notamment les détails de la vente, le prix, et les délais. Il précise aussi les conditions suspensives, telles que l’obtention d’un prêt immobilier.

Par ailleurs, trois mois après le compromis de vente, l’acheteur doit également signer l’acte authentique de vente chez le notaire. Ce dernier devra alors s’assurer de la régularité de la vente et de la transmission des fonds.

Les formalités à remplir par le notaire

Que ce soit pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, le notaire joue un rôle déterminant. C’est lui qui arbitre le transfert de propriété et vérifie la conformité de l’opération. Par conséquent, lui aussi doit remplir certaines formalités administratives. Il revient entre autres au notaire de :

• Rédiger le compromis de vente qui détaille les termes de l’accord entre le vendeur et l’acquéreur ;
• Vérifier la situation juridique du bien auprès du cadastre, du service des hypothèques et d’autres organismes ;
• Réaliser l’acte de vente après les vérifications légales et le retrait des conditions suspensives ;
• Rédiger le contrat de vente pour acter le transfert de propriété du bien de l’ancien au nouveau propriétaire ;
• Gérer les fonds associés à la transaction immobilière et inscrire l’opération au registre foncier ;
• S’assurer du paiement de toutes les taxes liées à la vente (l’acheteur doit s’acquitter des droits de mutation).

Pour finir, l’acheteur doit procéder à la mise à jour de tous les documents d’identité du bien. De plus, après avoir informé le cadastre, il doit aussi notifier le changement de propriétaire aux différents fournisseurs (eau, électricité, gaz, etc.).