Juridique

Imposition de la SASU : bien comprendre pour bien gérer

Le mai 15, 2024 - 4 minutes de lecture
statut de SASU

Quand on crée une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), il est essentiel de bien comprendre son régime fiscal. En effet, il diffère de l’imposition des entreprises individuelles et cela impacte grandement la gestion financière de la structure. Voici le point des principaux aspects à maîtriser.

Une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Contrairement aux entreprises individuelles qui relèvent de l’impôt sur le revenu, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt s’applique sur les bénéfices réalisés par la société, selon un barème progressif dont le taux varie de 15 à 25 % en 2023. Au-delà d’un certain montant de bénéfice, un taux supérieur de 25 % s’applique. Notez également qu’une contribution sociale additionnelle de 3,3 % s’applique sur l’IS dû par la société, après un abattement de 763 000 €.

Pour bien anticiper l’impôt dû et provisionner le montant nécessaire, il est recommandé d’effectuer des simulations régulières avec un expert-comptable, en intégrant l’évolution prévisionnelle de l’activité tout au long de l’année.

Des charges sociales obligatoires

Outre l’IS, d’autres prélèvements sociaux obligatoires s’ajoutent comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou la taxe sur les salaires en cas d’embauche. Leur montant varie selon la situation de l’entreprise (effectifs, chiffre d’affaires, activité, etc.).

En tant que dirigeant, vous devrez aussi vous acquitter de charges sociales personnelles auprès de l’Urssaf ou d’une caisse de retraite complémentaire par exemple. Ces cotisations salariales et patronales dépendent de la rémunération que vous vous versez.

Pour optimiser ces charges sociales obligatoires, il peut être judicieux d’étudier différents scénarios de rémunération avec votre expert-comptable ou conseiller fiscal. Le montant à se verser doit prendre en compte vos besoins actuels tout en préparant l’avenir (retraite, etc.).

comptabilité d'une SASU

Optimisation fiscale possible 

Bien que la SASU soit imposée sur ses bénéfices comme toute société, des leviers d’optimisation existent. Vous pouvez notamment décider d’un mode d’amortissement dégressif du matériel pour minorer l’impôt à court terme. Le régime de faveur « PME » offre également des taux d’IS réduits sous certaines conditions de chiffre d’affaires.

L’intégration fiscale au sein d’un groupe peut aussi permettre de compenser les déficits et les profits entre sociétés. Pour profiter au mieux de ces opportunités d’optimisation fiscale, vous pouvez anticiper la stratégie de développement de la SASU. Une vision à moyen/long terme sur les investissements, l’évolution des effectifs et du chiffre d’affaires permettra de déterminer les leviers les plus pertinents.

Des formalités déclaratives récurrentes

Sur le plan comptable, la SASU a l’obligation de déposer chaque année ses comptes annuels (bilan, compte de résultat) au greffe du tribunal de commerce. Ces documents servent de base au calcul de l’impôt sur les sociétés à acquitter. La société doit également produire des déclarations fiscales périodiques comme la TVA, les taxes sur les salaires, etc. Des pénalités sont applicables en cas de retard ou d’erreur. Il est donc primordial de bien s’entourer (expert-comptable, logiciels de gestion, etc.) pour gérer au mieux ces formalités récurrentes.

Pour faciliter le suivi, il peut être judicieux de mettre en place un calendrier prévisionnel qui répertorie toutes les échéances déclaratives sur l’année à venir. Une checklist permet de ne rien oublier et d’intégrer d’éventuels changements réglementaires.

Maxime

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