Quelles sont les règles de crédit aux entreprises ?

Quand vous souhaitez créer votre entreprise ou que vous êtes déjà entrepreneur, il existe de très nombreux crédits dédiés aux entreprises. Que ce soit un classique prêt bancaire (moyen ou long terme), un prêt à court terme, ou encore un crédit-bail, chaque banque possède ses propres offres. Les critères qui vous permettront de voir votre demande acceptée peuvent varier selon le risque que prend l’établissement qui vous prête l’argent, mais également selon l’état du marché, les garanties que vous apportez, etc. Notre article se propose de vous aider à y voir plus clair parmi toutes les règles qui encadrent ces pratiques.

La question essentielle des taux d’intérêt

L’élément le plus important d’un prêt est le TEG (Taux Effectif Global). Il regroupe l’ensemble des frais bancaires induits par le prêt. On y trouve regroupés :

• Les intérêts ;
• Les frais ;
• Les commissions et/ou rémunérations de natures diverses, à l’exception des frais de notaire.

Le TEG doit clairement être indiqué dans tout contrat de prêt.

Le TEG peut varier d’une banque à l’autre

Même si le TEG varie d’une banque à l’autre, chaque établissement prêteur doit respecter une règle claire : ne pas dépasser le taux d’usure. Celui-ci représente le taux d’intérêt maximum qu’un établissement bancaire peut demander pour un prêt. Le taux d’usure est fixé légalement et peut être modifié tous les trois mois sur décision de la Banque de France.

Qu’est-ce que la garantie de crédit ?

Avant d’accepter de prêter de l’argent à une entreprise, une banque doit se protéger d’un client qui ne pourrait pas payer. Dans ce but, la banque demande donc des garanties, que l’on nomme également des « sûretés », soit par affectation d’un bien (hypothèque ou gage), soit amenée par un tiers. Si les sûretés sont basées sur des biens mobiliers, elles sont appelées « réelles ». Ces biens mobiliers peuvent être constitués par des biens corporels (marchandise, objets, etc.) ou des biens incorporels. Les garanties peuvent également être basées sur des biens immobiliers (appartement, terrain, etc.) ou alors d’un objet en faisant partie intégrante.

Bien évidemment, le montant de la somme garantie doit figurer dans le contrat dit « de cautionnement » et doit inclure les divers frais/intérêts associés. Si une entreprise est dans l’impossibilité de pouvoir payer, la banque doit légalement en informer la caution dans le mois suivant le défaut de paiement.

Les crédits de trésorerie

Pour une entreprise, il est proposé divers types de facilités de trésorerie. Tout d’abord, la facilité de caisse, qui correspond à une situation de compte débiteur pour plusieurs jours alors que le solde du compte est quant à lui positif sur la période donnée. Il existe ensuite le découvert autorisé, quand le compte de l’entreprise est débiteur sur une durée plus importante et implique le paiement d’une commission. Une entreprise peut également souscrire un crédit de campagne, qui a pour fonction de financer des activités saisonnières, ou qui impliquent un écart entre l’achat des stocks et la vente.

Quel que soit le cas de figure, un crédit de trésorerie peut être arrêté et non renouvelé à la demande du client ou de la banque. Si vous souhaitez arrêter ce crédit, il vous faudra prévenir votre conseiller bancaire et procéder au remboursement des sommes éventuellement dues. La banque, quant à elle, peut mettre fin à un crédit de trésorerie, ou ne pas le renouveler, de manière unilatérale.

Les crédits de mobilisation de créances

Dans le but d’obtenir un financement supplémentaire, une entreprise a la possibilité de céder tout ou partie de ses créances professionnelles à une banque. En échange de celles-ci, la banque donne à l’entreprise une somme correspondant à la valeur des créances, moins une commission.

La technique de cession Dailly

Dans un protocole de cession Dailly, l’entreprise signe une convention qui précise qu’elle va remettre à la banque un bordereau de cession de créances professionnelles. Cet acte de cession permet de valider et d’officialiser le transfert de la/des créances, et ce même si le paiement n’a pas encore été effectué.

La solution de l’escompte

L’escompte représente une opération de crédit de court terme. Cela consiste à acquérir une dette auprès de celui auquel elle est due. Cela donne donc la possibilité à une entreprise de transférer à sa banque ses effets de commerce. Ces derniers sont constitués de titres négociables indiquant une créance au bénéfice du possesseur. Ils peuvent prendre la forme de chèques , de lettres de change, etc. L’entreprise les transfère à la banque qui, en échange, verse la valeur de leur montant à l’entreprise.

Néanmoins, une banque peut refuser les effets de commerce qu’une entreprise souhaite escompter. Diriger une entreprise et lui permettre de fonctionner pleinement au jour le jour n’est pas une tâche aisée. Le financement est bien souvent requis. Nous espérons qu’à la lecture de notre article, vous avez désormais une vue plus claire des possibilités de financement qui s’offrent à une entreprise.