Promesse d’embauche par mail : quelle est sa valeur ?

Une fois l’entretien d’embauche réalisé, le recruteur semble intéressé et souhaite faire parvenir une promesse d’embauche. Petit bémol, il envoie celle-ci par mail. 

Plusieurs questions se posent alors. Est-ce un document officiel ? Est-il possible de quitter son poste actuel sur la base de ce mail ? A-t-il une valeur juridique ? Qu’est-ce que cela implique de l’accepter, pour l’employeur et le candidat ? 

Si, traditionnellement, les promesses d’embauche sont au format papier, aujourd’hui le monde administratif est de plus en plus dématérialisé. 

Pour savoir si cette promesse d’embauche par mail est fiable, il faut déjà comprendre :

• ce qu’est ce type de document ; 
• les éléments indispensables qu’il doit contenir pour avoir une valeur légale ; 
• le cadre juridique dans lequel il s’inscrit.

C’est ce que nous allons voir tout au long de cet article. 

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche

D’après les arrêts n°2063 et n°2064 du 21 septembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la promesse d’embauche peut prendre deux formes. Elle peut être soit une offre de contrat de travail, soit une promesse unilatérale de contrat de travail. Dans les deux cas, elle constitue un engagement des deux parties. 

L’offre de contrat de travail

L’offre de contrat de travail désigne un document émis par l’employeur. Par cette proposition d’embauche, ce dernier indique au candidat sa volonté de travailler avec lui. Le recruteur fixe un délai de réponse à respecter. Si le candidat est intéressé, il doit répondre avant l’expiration de cette date limite. Une fois signé, il fait office de contrat de travail. 

Le candidat n’est engagé qu’à l’acceptation de cette offre. D’ailleurs, il a tout à fait le droit de la refuser.

La promesse unilatérale de contrat de travail

La promesse unilatérale de contrat de travail est également émise par l’employeur. Elle n’est considérée comme contrat de travail que si le candidat l’accepte. 

Si l’employeur décide, après signature du candidat, de se rétracter, alors cela est considéré comme un licenciement sans cause réelle. Le candidat peut ensuite choisir de saisir les prud’hommes. 

Si c’est le candidat qui n’honore pas la promesse d’embauche, il y aura aussi des conséquences. L’employeur peut lui faire verser des dommages et intérêts. 

Le cadre juridique

La promesse d’embauche, quelle que soit sa forme, est soumise à règlementation. 

Elle doit obligatoirement être écrite. Elle peut donc se trouver sous forme de courrier, fax ou e-mail. Elle ne peut être simplement formulée à l’oral et doit contenir un certain nombre d’éléments pour avoir une valeur juridique. 

Une fois le délai écoulé, et sans réponse de la part du candidat, la promesse d’embauche est caduque. Le contrat de travail ne peut être créé. 

Dans quel cas est-il nécessaire de faire une promesse d’embauche ?

Les cas dans lesquels le poste ou le candidat n’est pas disponible de suite nécessitent généralement une promesse d’embauche. 

Lorsque, au moment du recrutement, le poste convoité n’a pas encore été mis en place, par exemple. Cela rassure le candidat s’il détient le précieux document engageant l’employeur auprès de lui. 

À l’inverse, lorsque le candidat n’est pas encore libéré de son poste précédent, alors il rassure le futur employeur. 

Les éléments d’une promesse d’embauche

Les éléments indispensables

Quel que soit son format, pour avoir une valeur juridique, une promesse d’embauche doit obligatoirement contenir les cinq éléments suivants : 

• L’intitulé du poste pour lequel le candidat est recruté. Celui-ci doit être le plus précis possible ; 
• la date d’entrée en fonction au sein de l’entreprise ; 
• la rémunération du futur collaborateur ; 
• le lieu de travail ; 
• le délai de réponse souhaité.

Les éléments facultatifs

L’employeur peut ensuite inclure d’autres éléments.

• Les conditions : par exemple, il peut demander un diplôme particulier à la personne qu’il recrute. Ce dernier dispose alors du délai indiqué pour obtenir ou présenter ce document. À savoir que l’employeur se réserve le droit d’annuler sa proposition si le diplôme n’est pas acquis ou présenté. Une fois une condition formulée, elle devient obligatoire.

• Le type de contrat proposé par l’entreprise : si c’est un CDD ou un CDI, et préciser la durée du CDD et la durée de la période d’essai pour chacun. 

• La convention collective appliquée : le futur collaborateur pourra la consulter comme il le souhaite. Les versions dématérialisées des promesses d’embauche permettent l’ajout du lien vers cette convention. Ce qui facilite grandement son accès.

Tous ces éléments permettent à la promesse d’embauche d’être correctement encadrée et d’éviter les déconvenues des deux parties. L’employeur est transparent auprès du futur salarié qui est informé de toutes les conditions. 

Il existe différents modèles de promesses d’embauche qu’il est possible de télécharger en ligne. Tous sont valables, à condition que le document comporte les éléments indispensables cités ci-dessus. 

Ainsi, une promesse d’embauche suffisamment bien encadrée, envoyée par mail, est tout à fait légitime dans le monde du travail actuel.