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L’effet domicilié : qu’est-ce que c’est ?

Le juillet 30, 2022 - 6 minutes de lecture
transaction commerciale

De nos jours, les entreprises disposent de nombreux moyens de paiement. De fait, chaque société peut recourir au moyen qui correspond à ses besoins comme les chèques, les prélèvements ou encore l’effet domicilié.

À cet égard, vous avez sans doute déjà entendu parler de ce dernier, sans pour autant totalement le comprendre comment il fonctionne. C’est pourquoi on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’effet domicilié et ses avantages.

Définition de l’effet domicilié

Qu’est-ce qu’un effet domicilié ?

Un effet domicilié est une modalité de paiement traditionnel dans laquelle l’encaissement est réalisé, la plupart du temps, au niveau de la banque. Les fonds d’un effet domicilié sont encaissables par le porteur de l’effet par l’intermédiaire d’un établissement bancaire. Il est émis sous forme de papier ou de document électronique.

L’ensemble des coordonnées paraissent sur le titre, notamment les coordonnées de la banque et la date limite. Le porteur décide alors de préserver son effet dans son portefeuille, puis se présente à son établissement bancaire une fois l’échéance arrivée. Par la suite, la banque recouvre les tirés de l’établissement original. Le bénéficiaire reçoit quelques jours auparavant une demande d’accord préalable suite au traitement automatisé des effets.

Sa nature flexible en fait un moyen de paiement particulièrement intéressant pour le financement de transactions commerciales. En pratique, il s’agit donc de la situation d’encaissement à terme d’un effet de commerce payable par le biais d’une institution financière. Il se peut que l’effet ne soit pas rattaché à la banque, dans quel cas il est racheté par celle-ci.

L’objectif de préserver les effets domiciliés est de diminuer la circulation des effets. En règle générale, ils sont sollicités par les PME, les auto-entrepreneurs et les artisans. L’autre alternative pour encaisser un fonds de commerce est de l’encaisser directement au domicile du tiré.

Quels sont les types d’effets domiciliés ?

On distingue deux formes distinctes d’effets domicilié :

  • La lettre de change ou la traite de change : il s’agit d’un document prouvant le titre qui ordonne au client (le tiré) de payer le montant de l’effet au bénéficiaire ou tireur (c’est le vendeur ou le fournisseur) dans les délais préétablis. Le tirage se fait à vue et fait partie des droits d’obligations.
  • Le billet à ordre relevé : il s’agit d’un acte de mobilisation de crédit qui engage le client à régler un montant au fournisseur ou au vendeur. Ici, les bénéficiaires et les émetteurs sont inversés, mais l’échéance est respectée. Dans ce cas de figure, l’acte est émis unilatéralement.

Comment fonctionnent les effets domiciliés ?

Le principe général d’un effet domicilié

Pour domicilier ses effets, une entreprise doit s’orienter vers un établissement bancaire. En d’autres termes, l’entreprise demande à la banque de payer ses frais. Par le biais d’un avis de domiciliation signé par le client, elle obtient l’autorisation de payer le titre en débitant le compte bancaire de l’entreprise.

Dès lors, le tireur a la possibilité d’émettre une lettre de change à son banquier. Les deux banques servent ainsi d’intermédiaires pour le règlement des effets commerciaux. À ce stade il ne reste plus qu’à obtenir l’approbation du débiteur.

Afin d’éviter de reproduire cette étape à plusieurs reprises, il est possible d’établir un avis de domiciliation permanent. Tant que les effets commerciaux sont souscrits et acceptés, ce document reste valable. De la sorte, la banque n’a plus à attendre les avis de domiciliation individuels de chaque effet commercial.

La circulation d’un effet domicilié

Entre l’émission du titre et la date limite de paiement, on peut en disposer à sa guise. De fait, plusieurs options s’offrent à vous pour encaisser un effet domicilié :

  • La plupart du temps, les effets domiciliés sont gardés jusqu’à la date d’échéance. Quelques jours avant échéance, l’établissement du client devra recouvrer les effets, qui seront ensuite versés par la banque du tireur. Ainsi, le créancier encaisse l’effet auprès de l’établissement bancaire du débiteur comme convenu, à la date limite.
  • Il est également possible d’encaisser l’effet de commerce sans attendre les dates des échéances. Par exemple, il est possible de vendre son effet à la banque ou d’escompter son effet domicilié.
  • On peut également endosser ses effets commerciaux à un tiers afin de payer une autre dette. C’est en quelque sorte un transfert de propriété des effets. Le nouveau porteur pourra procéder à son escomptement ou patienter jusqu’à la date d’échéance. Cela dit, le premier détenteur de l’effet est tenu responsable du recouvrement en cas de non paiement.

Dans tous les cas de figure, le banquier doit disposer de l’avis de domiciliation pour procéder au paiement. Il faut également tenir compte des commissions perçues par les intermédiaires bancaires, même si les effets commerciaux sont impayés. Elles sont prélevées sur la valeur des effets domiciliés.

Les avantages de l’effet domicilié

Des échanges simplifiés

En ayant pour intermédiaires la banque du tireur et du tiré, l’encaissement d’un effet commercial est simplifié. Il accélère la procédure, et raccourcit le circuit. De ce fait, les concernés, à savoir : le tireur, le tiré et les banques, sont en contact direct. La domiciliation des effets commerciaux est donc devenue une opération de routine.

Une procédure dématérialisée

La tenue des comptes et la gestion des effets domiciliés se font principalement de manière informatisée et automatique. Le suivi est rapide et s’effectue en temps réel. Par conséquent, les opérations sont fluides et le recouvrement des créances aux bénéficiaires se déroule sans encombre.

Une méthode de paiement avantageuse

Le règlement des effets domiciliés est fiable et protégé par des garanties juridiques. Les conditions de paiement préétablies permettent de sécuriser la relation et de respecter les délais. Par ailleurs, il s’agit d’un des dispositifs les moins chers, raison pour laquelle les petits commerces y ont recours.

En définitive, l’effet domicilié ou l’effet de commerce représente un atout sur tous les plans. En plus, d’être l’un des moyens de paiements les moins chers, il s’agit d’une procédure fiable à tous les niveaux.

Maxime

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