Emploi & Formation

Organismes de formation : comment obtenir vos référencements ?

Le mai 12, 2022 - 5 minutes de lecture

Un organisme de formation est une structure qui propose des prestations pour améliorer les compétences des personnes ou des entreprises. Pour exercer en tant qu’organisme de formation, vous devez vous assurer d’avoir les référencements nécessaires. Voici quelques conseils pour vous aider à y parvenir.

En quoi consiste le référencement d’un organisme de formation ?

Être référencé en tant qu’organisme de formation signifie que vous êtes enregistré auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’un gage de qualité et de fiabilité pour votre clientèle. En France, le référencement d’un organisme de formation revient à obtenir un agrément de formation et un référencement au CPF (compte personnel de formation). Il faut également veiller à obtenir la certification Qualiopi.

Comment obtenir l’agrément de formation ?

Le fait de parler d’agrément pour un organisme de formation est une erreur de langage. Il s’agit plutôt d’un numéro de déclaration d’activité. Celui-ci sert à prouver que votre activité est légale et que vous avez les compétences pour l’exercer. Ce numéro d’identification est obligatoire si vous proposez des formations payantes à des entreprises ou à des particuliers. Pareil si vous vendez des services à un organisme de formation professionnelle. Le dossier à transmettre à la DRIEETS doit comprendre les éléments suivants :

  • une convention de formation signée par un étudiant : elle permet de prouver à la DRIEETS que vous avez des clients. Vous pouvez également présenter un reçu à la place.
  • La liste des formateurs : elle est nécessaire seulement lorsque vous avez une équipe de formateurs à disposition. Il faudra fournir leur identité et leur qualification.
  • Le casier judiciaire : la DRIEETS ne délivre pas d’autorisation à des personnes qui ont été condamnées par le passé. C’est pour cela que vous devez leur fournir une copie de votre casier judiciaire.
  • Le listing détaillé de la formation professionnelle : il s’agit ici de toutes les informations liées aux formations. Cela inclut le calendrier des cours, les tarifs, les attestations délivrées ou encore le lieu où la formation a lieu.
  • Une preuve de l’existence légale de votre structure de formation : avant de pouvoir obtenir un agrément de la DRIEETS, il faudra prouver à cette dernière que votre organisme est légalement reconnu par les services français. En fait, il suffit de présenter un document qui atteste que vous êtes enregistré à l’URSSAF.

organisme de formation référencements

Comme vous pouvez le voir, la procédure ne demande pas beaucoup d’investissements financiers, mais il faudra être suffisamment rigoureux, car la DRIEETS est stricte pour délivrer le numéro. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un organisme tel que Formités qui joue en quelques sortes le rôle d’accélérateur d’organisme de formation.

Procédez à un référencement au CPF

Le CPF est le compte personnel de formation. Il s’adresse avant tout aux professionnels qui veulent acquérir de nouvelles compétences dans leur carrière. Lorsqu’un professionnel a un compte CPF, il a la possibilité de faire valoir son droit à la formation jusqu’à sa retraite. Il bénéficie également d’un financement de la part de la Caisse des dépôts.

Seuls les organismes référencés dans le système du CPF peuvent former des professionnels qui possèdent un compte personnel de formation. L’une des questions les plus fréquentes est de savoir si le référencement au CPF est obligatoire pour un organisme de formation. Selon la loi en vigueur, ce type de référencement n’est pas une obligation. En revanche, il faut bien préciser que le CPF est une aubaine pour les organismes de formation indépendants. Cela permet d’attirer tous les professionnels qui possèdent ce type de comptes. Néanmoins, pour pouvoir donner des formations aux professionnels qui possèdent un CPF, votre organisme de formation doit répondre à certains critères que sont :

  • l’éligibilité de vos formations au CPF : il s’agit ici de prouver que vos formations correspondent aux formations proposées par le CPF aux professionnels.
  • Proposer des formations certifiantes : le CPF concerne seulement les formations diplômantes. Le but ici est de pouvoir donner aux travailleurs une formation de qualité qui pourra lui être utile dans le monde du travail. Proposer une formation certifiante au public n’est pas compliqué. Il suffit de vous enregistrer au répertoire spécifique ou dans le répertoire national des certifications professionnelles.
  • Obtenir une certification Qualiopi : depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire d’avoir une certification Qualiopi si vous souhaitez obtenir un financement public. Étant donné que le CPF est financé par la Caisse des Dépôts et des Consignations, un organisme public, il est donc obligatoire de répondre au référentiel de qualité Qualiopi.

Vous avez désormais toutes les clés en main pour obtenir vos référencements.

Lisa

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