Juridique

Gestion des procédures à l’amiable

Le avril 4, 2022 - 5 minutes de lecture

Dans le domaine immobilier, et en cas de conflit, de plus en plus de personnes préfèrent résoudre leur problème à l’amiable pour ne pas avoir affaire à la justice. Cependant, pour que cet accord soit pris en compte, il est important que tout soit fait dans les règles. En fonction du type de conflit qui vous rencontrez, vous devrez adapter le mode de gestion de procédure à la situation. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier est une des solutions pour gérer les conflits à l’amiable.

Faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier

En cas de conflit dans le secteur immobilier, le meilleur moyen de gérer les procédures à l’amiable est d’entrer en contact avec un avocat spécialiste en droit immobilier. Étant donné que le règlement à l’amiable est une alternative aux procès, il est indispensable que tout soit fait dans les règles. Le but est de s’assurer que toutes les parties sont satisfaites et que le problème est réellement résolu.

Il faut noter qu’avec ce mode de règlement, l’avocat ne peut être que votre conseiller ou votre arbitre. Grâce à sa connaissance des lois, des procédures, l’avocat spécialisé en droit immobilier vous guidera à travers ses conseils avisés. Il saura également vous défendre dans le cas où vos intérêts seraient en jeu.

Vous faire assister de ce spécialiste est également un excellent moyen pour distinguer les meilleures options, et trouver d’autres solutions plus avantageuses afin de résoudre efficacement le litige. Il faudra vous entendre avec l’autre partie pour faire un choix. La présence d’un avocat comme arbitre est une preuve d’indépendance et de compétence.

Gestion des procédures à l’amiable : la médiation

De plus en plus populaire, la médiation est le mode de résolution alternatif de conflit le plus utilisé en droit immobilier. Elle est très appréciée dans le milieu à cause de la latitude qu’elle offre aux parties. Elle permet d’explorer toutes les possibilités de résolution de conflit possible à travers le dialogue, et d’arriver à trouver une solution qui convient parfaitement à toutes les parties.

En revanche, il est important de savoir que la médiation n’est pas possible pour tous les litiges. En effet, vous ne pourrez recourir à cette solution qu’en cas de conflit entre un acheteur et un vendeur. Il faut savoir que le problème doit provenir d’une promesse d’achat ou d’un acte de vente. Les conflits résultants des vices cachés ou des charges impactant le bien vendu à l’acquéreur peuvent aussi être résolus grâce à la médiation.

Vous avez également la possibilité de passer en médiation pour les problèmes découlant de la répartition des frais relatifs au bien vendu entre le vendeur et l’acheteur. Pour finir, les litiges entre voisins à cause d’un empiètement ou d’une servitude se résolvent aussi en médiation. Il faut simplement comprendre que ce mode de résolution de conflits permet de ne pas envenimer les différends au point d’être contraint de passer devant les tribunaux.

conciliation règlement à l'amiable

La conciliation dans le cadre de procédures à l’amiable

La conciliation est le mode alternatif de gestion de conflit le plus utilisé en droit de construction. Elle consiste à organiser un entretien dans le but de trouver un accord afin de mettre fin au conflit. Vous pouvez opter pour la conciliation avant même le début d’une quelconque procédure judiciaire.

Elle peut être effectuée par un juge, un conciliateur de justice ou pas un tiers. Si vous arrivez à vous entendre sur une décision, vous devez procéder à la signature d’un constat qui scellera votre accord. Ce dernier sera valable face à la cour de justice. Dans le cas où n’arriverez pas à vous attendre sur un point, vous serez contraint de saisir la justice. Il faut noter qu’il s’agit d’une procédure gratuite et rapide.

Le règlement à l’amiable

Quelle que soit la nature du problème immobilier que vous aurez, le règlement à l’amiable est la première étape pour résoudre un litige sans aller en justice. Il est dans la majorité des cas suffisant pour trouver une solution, surtout lorsque le litige concerne un agent immobilier et vous. Simple à mettre en œuvre, il revient à organiser une rencontre entre les parties afin de trouver une solution. Si vous vous entendez sur un point, celui-ci sera homologué par le juge.

La rédaction d’un accord à l’amiable

Quelle que soit la méthode par laquelle vous arriverez à régler votre conflit, vous devez terminer par la rédaction d’un accord. Celui-ci retracera avec exactitude les points sur lesquels vous vous êtes entendu. Vous devez ensuite le signer et le faire homologuer/reconnaître par le juge.

Il est nécessaire que vous compreniez que l’accord à l’amiable, lorsqu’il est signé, est un contrat qui s’impose à tous ceux qui ont apposé leur signature sur le document. Vous ou l’autre partie pouvez être traduit en justice si vous ne respectez pas l’accord.

Lisa

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera révisé par les administrateurs si besoin.