Marché public : différents types et fonctionnement

On peut voir le marché public comme un accord ou un contrat à but lucratif qui met en commun un demandeur et un exécuteur. Le demandeur est généralement une institution publique tandis que l’exécuteur peut être une entreprise ou un prestataire indépendant. Il existe plusieurs types de marchés publics avec différents niveaux de classement.

Les types de marchés publics

On retrouve principalement trois types de marchés publics, encore connus sous le nom d’appels d’offres publics.

Les marchés publics de travaux

Ils concernent la réalisation ou la conception de travaux, ou d’ouvrages publics. Mais alors, quelle différence entre un appel d’offre public et privé ? Les principes restent relativement les mêmes, mais il est possible de les distinguer au niveau :

• De la diffusion de l’offre
• De la mise à disposition du marché
• De la remise des frais à la réalisation

À la base, on peut retrouver autant d’offres privées que d’offres publiques indépendamment du type de marché.

Les marchés publics de services

Ce marché public regroupe l’ensemble des services à offrir à une institution publique. Il peut s’agir de réparation, de dépannage, de nettoyage ou de maintenance par exemple.

Les marchés publics de fournitures

Ce type d’appel d’offres regroupe les contrats d’achat-vente, de location-vente de produits ou encore de crédit. Vous pouvez en savoir plus sur les types d’institutions qui proposent ce genre d’appel d’offres.

Les types de procédures

Lorsqu’une structure émet un appel d’offres, elle dispose de plusieurs moyens pour recruter et retenir les candidats. Cependant, quel que soit le type de procédure choisi, il est indispensable que l’appel d’offres soit accessible au public. Les potentiels candidats auront ainsi connaissance des besoins de la structure et la concurrence engendrée.

De plus, lorsque plusieurs candidats sont sélectionnés, ils sont tous traités de façon équitable. Pour finir, toute la procédure liée à la mise à disposition de l’appel d’offres se doit d’être la plus transparente possible. On peut la retrouver sous plusieurs formes:

• La procédure formalisée de type négocié avec une mise en concurrence
• La procédure de type négocié ayant pour conséquence une absence de mise en concurrence
• La procédure concurrentielle
• La procédure formalisée à diffusion ouverte ou restreinte
• La procédure de dialogue compétitif
• La procédure adaptée à l’offre

En cas de refus d’une candidature, la structure est dans l’obligation d’en fournir les motifs

Le fonctionnement des procédures

Le fonctionnement d’un appel d’offres est lié au type de procédure choisi. Il a rapport à l’obligation de chaque partie impliquée dans la signature du contrat.

Les accords-cadres

Ils constituent des avant-contrats essentiels à la prise de contrat ultérieur. Les accords-cadres se signent entre une institution publique et un opérateur économique qui peuvent être du secteur privé ou public. La durée du contrat n’excède généralement pas 4 ans avec l’option d’exclusivité partagée ou unique.

Les marchés fractionnés

Dans cette catégorie, on retrouve d’une part les marchés dits à bons de commande et les marchés à tranches. 

Dans le premier cas, l’offre est échelonnée au cas par cas notamment dans le cadre d’une offre de fournitures. Le recours à ce genre de fonctionnement est indispensable lorsque l’entité demandeuse n’a pas une idée précise sur les quantités de biens voulus.

Dans le second cas, l’offre est fractionnée en tranches fermes ou conditionnelles lorsque la durée de la mise en œuvre des ouvrages est indéterminée.

On retrouve aussi les marchés globaux et de maîtrise d’ouvrage, à choisir selon les besoins du demandeur.