Céder son commerce en 5 étapes

La cession d’un commerce à un nouvel acquéreur est une opération strictement encadrée juridiquement.  Qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une société ou d’une simple boutique, il est très fréquent de passer à côté d’éléments délicats pendant le processus de cession. Pourtant, ces derniers conditionnent l’assurance d’une transmission sans encombre de votre commerce. Découvrez donc comment rester en conformité avec les réglementations.

Les démarches préalables à la cession

La première étape consiste à réaliser une préparation minutieuse consistant à:

• Réfléchir sur les raisons de votre cession en vue de définir des objectifs précis
• Faire une analyse de transmissibilité pour évaluer le contexte juridique et fiscal de votre projet
• Repérer les faiblesses de votre projet, mais aussi de votre commerce

L’idéal est de mener toutes ces réflexions plusieurs années avant le début de votre projet pour établir un dossier solide et explicatif. Il n’est d’ailleurs pas exclu de se faire aider par des professionnels en transmission de commerce pour obtenir des résultats plus précis.

L’aspect marketing est essentiel pour réussir la vente de son commerce. C’est pourquoi il faut mettre en avant tous ses atouts dans l’objectif de donner envie aux acheteurs potentiels.

L’évaluation du prix de la cession

À cette étape, il s’agit principalement d’évaluer l’ensemble des biens à céder. Cette évaluation varie d’un bien à un autre et dépend aussi de votre secteur d’activité. Avec une telle opération, vous obtenez une valeur sûre de votre commerce. Vous trouverez également les retombées fiscales de votre opération et pourrez efficacement préparer votre plan d’action.

Ce dernier prend en compte les éléments relatifs à votre entreprise et à votre vie personnelle qui ont besoin d’être adaptés à ce nouveau changement.

La cession proprement dite

Pour entamer le processus de transmission de votre commerce, la rédaction d’un dossier de présentation du projet et du commerce est indispensable. On y retrouvera entre autres les bilans financiers, commerciaux, comptables et juridiques.

Vous mettez officiellement en vente votre commerce et établissez un profil précis pour les acquéreurs que vous envisagez de choisir. Pour cela, vous pouvez vous servir des canaux dédiés à la reprise ou des annuaires spécialisés. Les candidats intéressés par la reprise de votre commerce devront signer au préalable un accord de confidentialité pour accéder au contenu du dossier. 

En consultant cette page, vous aurez de plus amples détails quant à l’objet de cession du commerce proprement dit. En effet, en vendant votre commerce, vous avez le choix entre :

• Céder le fonds de commerce
• Faire de la location-gérance
• Vendre les titres financiers
• Transmettre une partie ou l’ensemble de l’actif 

La conclusion

Après la sélection du candidat prometteur, il s’en suivra dès lors une phase de négociation. Toutefois, la négociation ne porte pas uniquement sur le prix de transmission du commerce. On retrouve de nombreux autres paramètres comme les garanties, la gestion des frais sociaux (salaire des employés, retraites…).

Ce n’est que lorsque l’acquéreur et vous êtes d’accord sur l’ensemble de ces points que la vente peut avoir lieu. Il ne faut d’ailleurs pas exclure la possibilité que l’acquéreur demande de faire un audit d’acquisition au préalable.

À partir du moment où vous parvenez à un accord, vous aurez à signer tous les deux un protocole d’accord. Ce dernier compte toujours des garanties de suspension et la mention du versement partiel de l’acquéreur. Suite à la signature du protocole, il faut à la rédaction et à la signature des actes finaux.

Les démarches post-vente

Il s’agit principalement d’informer vos collègues, collaborateurs et clients. Vous devez également mettre à jour votre patrimoine et accompagner le nouvel acquéreur de sorte qu’il trouve ses marques. Vous abandonnez votre poste de dirigeant et devez faire comprendre à votre entourage professionnel que le nouveau dirigeant est suffisamment qualifié pour prendre la suite.