Juridique

CSE : fonctionnement, avantages et inconvénients

Le 1 février 2022 - 4 minutes de lecture
réunion du CSE

Initié depuis des siècles, la lutte des classes ouvrières a fait la une à une époque où les droits des travailleurs étaient bafoués. À l’issue de plusieurs combats, la situation des salariés s’est vue améliorée. Cela a été possible grâce à l’intégration d’un certain nombre de dispositions dans le Code du travail, dont principalement la mise en place d’une équipe de syndicats nommée CSE.

Fonctionnement d’un CSE

Le CSE (Comité Social et Économique) est un bureau qui représente le personnel dans une entreprise comptant au moins 11 salariés. Ses membres sont désignés par les employés pour un mandat de 4 ans. Son principal objectif est de favoriser le bien-être des employés d’une entreprise afin qu’ils soient plus productifs. Son fonctionnement, sa composition et ses missions dépendent par ailleurs de l’effectif des travailleurs présents dans la société. 

Concrètement, le CSE concerne les entreprises de droit privé, quelles que soient leur forme juridique et leurs activités professionnelles. Il prend aussi en compte les sociétés publiques administratives, industrielles et commerciales. L’élection de ce comité est organisée par l’employeur dans un scrutin secret ou par vote électronique. 

Il se déroule 3 mois après être annoncé au personnel. Seuls les travailleurs majeurs et jouissant de leurs droits civiques sont éligibles. Ils doivent avoir 1 an d’ancienneté au moins dans l’entreprise. En outre, ils ne doivent avoir aucun lien de parenté avec l’employeur. Ils sont tenus de posséder un profil vierge, c’est-à-dire ne pas être sous le coup d’une interdiction d’être électeur. 

À la suite des élections, le CSE choisit une délégation qui présente à l’employeur les plaintes et les réclamations émises par les salariés. Il peut s’agir de leur salaire ou de la mise en place d’une mutuelle d’entreprise par exemple. 

Les avantages de ce dispositif

Les avantages d’un cse pour les salariés sont si nombreux que son existence au sein des entreprises est devenu presque indispensable. En effet, il permet :

  • Aux travailleurs de mieux s’exprimer dans la mesure où l’employé a maintenant le droit de s’extérioriser, de prendre des décisions pour la bon fonctionnement de l’entreprise ;
  • De réduire les instances au sein de la firme, le CSE regroupant en soit trois instances (le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;
  • De diminuer les charges de l’entreprise, car le CSE dispose d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Ce dernier est utilisé pour les avantages destinés aux salariés (gratuité des abonnements de salle de sport, Netflix, cinéma, parc d’attractions, etc.) ;
  • De protéger la santé des travailleurs : en cas d’accident de travail ou de malaises dus au travail, le CSE couvre les dépenses.

Les inconvénients de sa mise en place

Il est vrai que le CSE présente beaucoup d’avantages, cependant on note également quelques déconvenues :

  • Le nombre de personnes élu au sein du CSE se détermine en fonction de la taille de l’entreprise et non de sa forme juridique ;
  • Les missions accomplies par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais confiées au CSE ;
  • L’instauration de la CSSCT est obligatoire dans les CSE d’entreprise ayant au moins 300 employés ;
  • Les suppléants n’ont pas le droit de participer à la réunion du CSE.

Maxime

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