Le droit du travail décrypté pour vous

Le droit du travail est l’un des domaines les plus réglementés de la vie économique. Ce domaine est bien souvent source d’interrogations : droit du travail, contrat de travail, CDI, CDD, licenciement, harcèlement moral… En plus de quelques notions générales sur le droit du travail, ce guide vous explique en quelques points les principaux droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de droit du travail.

Droit du travail : définition

Le droit du travail est un ensemble de règles et de principes qui régissent les rapports entre les employeurs et les salariés. Il comprend les lois, décrets, arrêtés, ordonnances, décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et du Conseil d’État et des jurisprudences des cours et tribunaux en cas de conflit.

Les principales lois du travail

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail et à l’amélioration des relations entre les employeurs et les salariés précise que « le droit du travail est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les employeurs et les salariés ». Le droit du travail comprend :

• les lois qui régissent ce secteur (le Code du travail),
• les décrets, arrêtés, circulaires, décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et du Conseil d’État qui éclairent la loi,
• les jurisprudences des cours et tribunaux.

Le droit du travail, un secteur très réglementé

Ce domaine du droit est très complexe, car il nécessite une connaissance approfondie de la législation spécifique de chaque branche : loi, décret, arrêté, circulaire, décision du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et du Conseil d’État… Mieux vaut donc vous rapprocher d’un cabinet d’avocats tel que Goldwin si vous rencontrez un souci lié au droit du travail. Les principes du droit du travail sont les mêmes que ceux du droit privé. La distinction entre le droit public et le droit privé est fondée sur le découpage des compétences. Le droit public définit les missions de l’Etat, la répartition des compétences entre l’Etat et la collectivité territoriale, les principes de fonctionnement de l’administration.

Les principales responsabilités des employeurs et des salariés

Les employeurs ont le devoir d’assurer la sécurité de leurs salariés. Cela implique de veiller à la sécurité de l’entreprise et des lieux de travail, à l’hygiène et à la santé des salariés. Les employeurs doivent également veiller à l’aménagement du temps de travail. Ils doivent également assurer la motivation de leurs salariés et la formation. Enfin, les employeurs doivent veiller au respect des droits des salariés :

• droit à l’égalité professionnelle,
• droit au repos,
• droit à la formation professionnelle,
• droit à la sécurité et à la santé au travail.

Les salariés ont, quant à eux, le devoir d’être le plus productifs possible. Ils doivent respecter le Code du travail et les règles de discipline de l’entreprise. Ils doivent également respecter une obligation de loyauté vis-à-vis de leur employeur, lequel est tenu au secret professionnel. Les salariés doivent également être attentifs à la protection de leurs droits : droit à la sécurité et à la santé au travail, droit au repos, droit à l’égalité professionnelle, droit aux congés payés, droit au respect de la vie privée… Enfin, les salariés ont des obligations morales envers l’entreprise : obéissance, loyauté, discrétion professionnelle.