En quoi consiste le métier d’apporteur d’affaires en immobilier et comment est-il rémunéré ?

Le marché de l’immobilier est un marché très particulier car, par définition, chaque bien est unique. La plupart des biens sur le marché se démarquent par leur construction : aucune maison n’est la même. En ce qui concerne les appartements, ils sont souvent les mêmes au sein d’une résidence au moment de la construction. Mais, ensuite, au gré des propriétaires successifs, les biens peuvent être aménagés différemment. 

Chaque bien est unique

D’autres critères provoquent la différenciation du bien comme l’emplacement géographique, l’étage auquel il se situe ou encore son prix. Nous sommes donc, en immobilier, sur un marché où il faut déterminer la valeur de chaque bien de manière indépendante. Ainsi, on ne peut pas vendre les maisons, appartements, garages et autres locaux de façon standardisée. Il faut une approche qui va varier d’un bien à l’autre, surtout que les prix des biens sont assez élevés. Ce marché se caractérise donc par un besoin important d’informations, d’où le rôle des apporteurs d’affaires qui détiennent ces informations et qui vont les livrer contre rémunération.

Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?

L’apporteur d’affaires est une personne qui réalise une intermédiation entre deux parties. Il va mettre en relation un vendeur et un acheteur, et ce qu’il s’agisse de chaussures, de voitures ou de n’importe quel bien ou service. C’est une activité qui a même le droit d’être rétribuée.

Apporteur d’affaires de façon exceptionnelle

Toutefois, pour le secteur précis de l’immobilier, l’apporteur d’affaires ne peut pas en faire son activité habituelle. En effet, le secteur de l’immobilier est constitué de professions qui sont réglementées. Permettre à un apporteur d’affaires sans statut et sans diplôme de réaliser cette activité relèverait de la concurrence déloyale par rapport à celui qui a fait l’effort de passer des diplômes. La loi Hoguet de 1970 réglemente ce statut. 

L’habitude ne peut pas être déterminée de façon mathématique, mais elle s’oppose par définition à l’exception. Sans accès à la profession réglementée, un apporteur d’affaires en immobilier doit donc exercer cette activité de façon purement exceptionnelle. Pour rappel, elle doit également déclarer l’intégralité de ses revenus aux impôts, justement dans la catégorie dédiée aux revenus exceptionnels. 

La carte professionnelle

Un apporteur d’affaires régulier qui a le niveau de diplômes requis peut prétendre à une carte professionnelle auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de laquelle il dépend. Néanmoins, l’obtention de cette carte est conditionnée à des obligations de formation, et elle est renouvelable tous les trois ans. Sans carte, il est impossible de devenir un professionnel de l’immobilier, seulement un agent commercial qui agit dans le secteur de l’immobilier, avec l’obligation que la transaction immobilière soit finalisée par un agent immobilier détenteur de la carte évoquée ici. Le contrat signé entre l’acheteur et le vendeur n’aurait pas de valeur juridique.

Comment rémunérer un apporteur d’affaires en immobilier ?

Un apporteur d’affaires en immobilier doit donc disposer des diplômes ouvrant l’accès à la profession réglementée pour exercer cette activité de façon habituelle. En plus des conditions de diplômes, il doit aussi avoir un statut juridique qui lui permette d’enregistrer de tels revenus de façon habituelle. 

Le statut de l’apporteur d’affaires en immobilier

Pour percevoir des revenus réguliers liés à cette activité, il faut créer une entreprise : qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une entreprise individuelle, d’une société par actions simplifiées (SAS) ou d’une entreprise unipersonnelle de type EURL. 

L’important est surtout de ne pas agir en tant que personne physique. Car cette activité est répréhensible si elle devient habituelle. On ne peut pas, en France, encaisser de rémunération commerciale régulière sans statut afférent. 

Le montant de la rémunération

Aujourd’hui, une agence perçoit en moyenne 5% à 6% de frais par transaction. La commission de l’apporteur d’affaires qui n’a pas de carte immobilière et qui agit comme agent commercial est comprise entre 5% et 15% de ce montant. Procédons à un petit calcul ci-dessous. 

Une maison qui se vend 200.000 euros rapporte en moyenne 10.000 euros à une agence, sur laquelle l’apporteur d’affaires obtiendra entre 500 et 1500 euros. A noter que si l’apporteur d’affaires est professionnel, il encaisse sa commission au moment de la signature de l’acte authentique de vente (chez le notaire). Et s’il est particulier, il l’obtient au moment de la signature du mandat de vente à l’agent immobilier titulaire de la carte professionnelle.