TESE urssaf : tout ce qu’il faut savoir

Le Titre Emploi Service Entreprise, souvent abrégé en TESE, est un dispositif entièrement créé par l’Urssaf, qui a pour vocation de simplifier la vie des entrepreneurs en les soulageant d’un point de vue purement administratif. Ainsi, dans cet article, nous allons étudier comment ce mécanisme déployé par l’Urssaf permet de réduire le temps passé à la gestion administrative du personnel au sein de l’entreprise. 

Le TESE a été mis en place par l’Etat dans une philosophie de libération de l’entreprise. Depuis les années 2000, il existe un vrai consensus politique sur le fait que l’entreprise est freinée dans son développement et sa recherche de compétitivité par une administration beaucoup trop contraignante. Ainsi, l’apparition du Titre Emploi Service Entreprise est le résultat de chocs de simplification successifs destinés à faciliter la vie des entrepreneurs et lever tous les freins à l’embauche de nouveaux salariés.

Le TESE urssaf permet de simplifier l’embauche des salariés

Mais après cette courte introduction, nous ne savons pas vraiment de quoi il s’agit concrètement. Alors, voici : le titre emploi service entreprise est un système qui permet à l’employeur de n’effectuer que deux déclarations administratives au moment de l’embauche d’un salarié. 

Deux déclarations administratives seulement

Ainsi, un seul formulaire en ligne doit être rempli au lieu de deux pour la déclaration préalable à l’embauche (raccourcie en DPAE) et le contrat de travail du salarié. Ensuite, une seule déclaration doit être effectuée auprès des organismes de sécurité sociale comme l’assurance chômage, les différentes caisses de prévoyance, l’Urssaf ou encore les caisses interprofessionnelles de congés payés (cela concerne certains secteurs uniquement comme celui du BTP ou de la métallurgie). 

Au moment de régler les cotisations sociales, la procédure est elle aussi simplifiée. L’employeur est seulement contraint à un règlement total, qui remplace la somme de tous les règlements qu’il devait effectuer jusque-là aux organismes nombreux et éclatés.

A qui s’adresse le TESE ?

Ce dispositif s’adresse à tous les employeurs de France, quelle que soit leur localisation géographique, y compris ceux situés en Outre-Mer. 

Statuts spéciaux exclus

En revanche, certaines structures n’ont pas le droit d’adhérer au Tese et de bénéficier ainsi de cette simplification administrative. C’est le cas notamment de toutes les entreprises assujetties à des régimes spéciaux de protection sociale comme la SNCF (les cheminots ayant un statut particulier), ou RTE (il existe encore un statut social particulièrement protecteur pour les électriciens). 

Toute l’entreprise est concernée par le TESE

La principale obligation qu’impose le TESE pour un employeur, c’est sa généralisation sans conditions. En effet, l’intégralité des salariés de l’entreprise, quel que soit leur type de contrat de travail (apprentissage, CDD, intérim, CDI) est concernée par ce dispositif si le patron choisit de l’appliquer à un seul salarié. Un entrepreneur ne peut pas choisir d’appliquer ce dispositif à certains salariés et pas à d’autres. Soit il l’utilise, soit il ne l’utilise pas. En revanche, il est bien entendu possible pour un entrepreneur de se convertir au TESE du jour au lendemain, même s’il compte déjà des salariés. Les salariés déjà présents dans l’entreprise, même s’ils n’ont pas été recrutés dans le cadre du TESE, peuvent tout de même s’y inscrire. 

Quelques rares exceptions

Le TESE ayant pour vocation de simplifier ce qui existe, il ne peut néanmoins pas démêler les situations les plus complexes. Ainsi, en sont mathématiquement exclus les salariés qui fonctionnent avec des taux de cotisations sociales réduits. C’est le cas des intermittents du spectacle, des journalistes ou encore des vendeurs à domicile. 

En sont également exclus, tous les employeurs particuliers qui embauchent une femme de ménage ou une nourrice pour garder leurs enfants, directement à leur domicile. Pour eux, ce sont d’autres dispositifs simplifiés qui entrent en œuvre comme le CESU (chèque emploi service universel) mis en place du temps de la présidence de Jacques Chirac.

Le cas très particulier des stagiaires

Logiquement, les stagiaires qui doivent quand même verser des cotisations sociales sont exclus du dispositif TESE. Cela pourrait sembler bizarre. En effet, il y a deux paramètres qui peuvent étonner. D’abord, pourquoi un stagiaire paierait des cotisations sociales ? Deuxièmement, pourquoi un stagiaire serait-il concerné par le TESE étant donné qu’il n’est pas salarié ?

Alors, pour clarifier tout cela : les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés. Ils dépendent avant tout de leur école ou université, et non de l’entreprise dans laquelle ils effectuent leurs missions professionnelles. 

Ensuite, pourquoi des stagiaires paient des cotisations sociales ? Alors, c’est un cas très spécifique qui est loin de concerner tous les stagiaires de France. Il s’agit uniquement des stagiaires qui perçoivent une indemnité supérieure au minimum légal. Le supplément qu’ils reçoivent est assujetti aux cotisations sociales à hauteur de 15%. Cette spécificité n’est donc pas prise en compte par le dispositif TESE. 

Exonérations et chèques vacances

Certaines exonérations qui concernent une minorité d’entreprises ne sont, elles aussi, pas prises en compte dans le dispositif TESE. C’est le cas des personnes en service civique dans l’entreprise, des contrats d’appui au projet d’entreprise (nommés contrats Cape), des exonérations liées aux aides à domicile, aux jeunes entreprises innovantes ou encore aux zones franches destinées à la revitalisation économique de certains quartiers. 

TESE ne prend pas non plus en compte les chèques-vacances donnés par les entreprises qui ne disposent pas, en interne, de comité d’entreprise. Les autres formes de bons d’achats délivrés par l’entreprise sans comité d’entreprise en interne, comme les tickets restaurants, sont eux intégrés dans ce large dispositif de l’URSSAF. 

Centralisation administrative avec le TESE

Les entrepreneurs, une fois passés au TESE, connaissent une vraie révolution dans la gestion de leurs formalités. Concrètement, la déclaration sociale nominative, effectuée au moment de l’embauche, se substitue à tout le reste. En cas d’arrêt de travail, il suffit de le signaler dans le centre digital de gestion centralisée de l’employeur. Ce dernier n’a pas l’obligation d’envoyer l’attestation de travail du salarié en arrêt à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) comme c’était son obligation avant le passage au TESE. 

Prélèvements à la source et documents centralisés

Le centre national du TESE permet de gérer les taux de prélèvements à la source de chacun des salariés, directement depuis l’interface numérique en ligne. Le CN TESE réalise aussi un calcul numérique des cotisations dues par l’employeur chaque mois, en fonction des différents événements qui ont pu affecter la vie de l’entreprise. 

Dans l’espace employeur, le dirigeant de l’entreprise peut directement récupérer un certain nombre de documents comme l’attestation fiscale destinée aux salariés, les décomptes de cotisations ou encore les bulletins de paie. 

Anticiper les cotisations facultatives

Mieux que ça, sont même mentionnées les cotisations facultatives qui n’ont pas encore été versées mais qui devraient logiquement l’être. On parle ici des contrats de prévoyance souscrits individuellement par les salariés dans le cadre de leur emploi, ou des retraites complémentaires pour lesquelles les salariés ont choisi le prélèvement à la source.