Revenu catégoriel et autres impôts

L’impôt sur le revenu est un prélèvement unitaire appliqué sur l’ensemble des revenus et des bénéfices des personnes physiques (exemples : revenus catégoriels comme vu ici). Il frappe également les institutions qu’elles soient à but lucratif ou pas, les sociétés ou même les ménages. Dans sa classification, il en existe plusieurs catégories. Découvrez les différentes catégories de l’impôt sur le revenu.

Le revenu net catégoriel

Le revenu net catégoriel équivaut aux revenus que vous percevez et fait partie d’un ensemble d’autres revenus à savoir :

• les salaires ;
• les revenus fonciers ;
• les bénéfices non commerciaux ;
• les rémunérations des dirigeants de société.

Si vous ne disposez que d’une seule source de revenus dans ces catégories, alors cette source constitue votre revenu net imposable. Les quotas pour les protections sociales ne sont pas pris en compte.

Le revenu net catégoriel correspond donc à la somme des entrées financières auxquelles on prélève des charges. Ces dernières peuvent être réelles ou forfaitaires. Les charges réelles constituent les dépenses supportées directement par vous et les charges forfaitaires subissent un abattement spécifique des dépenses.

Les catégories de l’impôt sur le revenu

Les revenus catégoriels sont classés selon le secteur d’activité. Il s’agit de bénéfices non commerciaux, des bénéfices industriels et commerciaux, les traitements, les salaires et des revenus fonciers.

Les bénéfices non commerciaux (BNC)

C’est une classification spéciale de l’impôt sur le revenu s’appliquant aux personnes qui mènent une activité professionnelle non commerciale. Dans cette catégorie, il est pris en compte le bénéfice des agents commerciaux, le bénéfice des notaires indépendants, huissiers ou greffiers des tribunaux de commerce.

Sont également pris en compte dans cette catégorie, les bénéfices réalisés par les avocats ou les experts-comptables. Le BNC est imposable par deux moyens : le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro BNC.

L’application de ces deux moyens est soumise aux critères suivants :

• la situation du contribuable vis-à-vis de la TVA ;
• le montant hors taxe des recettes annuelles ;
• la profession exercée.

Il faut noter par ailleurs que l’imposition aux gains réalisés par les personnes physiques qui font partie des non-commerciaux est régie par une réglementation spécifique.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Le BIC représente votre bénéfice annuel réalisé en exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Il s’applique aux entrepreneurs agissant en leur propre compte, à l’associé unique d’une EURL ou à toute personne dont la profession requiert un savoir-faire manuel.

Pour calculer votre bénéfice industriel et commercial, vous devez soustraire votre actif en fin d’exercice à l’actif en début d’exercice. Il est recommandé de le faire lors de la clôture comptable, en dressant le bilan des dépenses et des recettes. Le BIC dispose aussi de deux moyens d’imposition à savoir le régime réel d’imposition et le régime micro BIC.

Les traitements et salaires

Ils prennent en compte :

• les rémunérations salariales ;
• les revenus de remplacement ;
• les traitements des agents de l’État ;
• les rémunérations reçues par les dirigeants des sociétés.

Cependant, certaines allocations sont dispensées telles que les primes de stage, les revenus des apprentis, les indemnités de licenciement ainsi que l’épargne salariale.

L’impôt des revenus fonciers

Il concerne les loyers perçus et les dédommagements dans le cadre de la location nue. Le revenu qui est considéré comme imposable est celui obtenu après déduction des charges. Ces dernières comprennent les frais de gestion, les assurances ou les travaux d’amélioration.