Juridique - Page 3

En vous aventurant dans l’entrepreneuriat, vous avez choisi de vous lancer dans un projet entrepreneurial passionnant pour lequel vous avez mis en place un plan et des objectifs. Vous êtes actuellement bien avancé et votre entreprise est en pleine croissance. Vous voulez donner une nouvelle impulsion à votre activité et en faire un succès. Pourtant, vous pensez que pour cela, il est temps de prendre le prochain pas en vous mettant en SARL. Découvrez dans cet article tous les avantages et les inconvénients du changement de statut d’entreprise individuelle en SARL. Le statut d’une entreprise individuelle La plupart des personnes qui travaillent à leur compte sont des travailleurs indépendants ou des entrepreneurs. Ces gens-là peuvent exercer leur métier d’une manière traditionnelle, comme une entreprise individuelle, ou avec un statut juridique différent (société à responsabilité limitée, société en nom collectif). Un entrepreneur ne peut créer qu’une entreprise individuelle, car aucune entité juridique n’est formée, aucun capital social n’est requis pour former une société et aucun statut n’est requis. La responsabilité de l’exploitant…

Un avocat est un expert du droit exerçant en profession libérale. Son rôle est de procurer des conseils, et rédiger des actes. Ce spécialiste peut exercer dans différents domaines d’activité : le droit des personnes, le droit pénal, le droit immobilier ou encore le droit public. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser de plus près aux rôles…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi à l’échelle de l’Union européenne (UE) qui protège les données et la vie privée des individus. Il exige que les entreprises, au sein de l’UE ainsi qu’en dehors, prennent des mesures pour assurer la sécurité des données de leurs clients européens. Il peut…

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la protection de vos informations confidentielles est plus importante que jamais. Il existe de nombreux types d’informations confidentielles. On peut citer à titre d’exemple : les plans d’affaires, les conceptions de produits, les secrets commerciaux, les stratégies de marketing et les listes de clients. Si vous avez des informations…

Il y a beaucoup de mythes autour des détectives privés. Dans les films, ces enquêteurs peuvent s’introduire dans les bâtiments pour obtenir des informations, suivre les suspects et prendre des photos de ce qui se passe à l’intérieur d’une maison, ou effectuer d’autres actes que les vrais détectives privés ne sont pas autorisés à faire.

Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?  L’attestation dévolutive est  un document officiel qui atteste de la qualité d’héritiers des descendants et ascendants en ligne directe dans le cadre d’une succession. Soit les enfants et les parents du défunt. Ce document doit être signé par tous les héritiers de la personne défunte. Elle prouve que les personnes…

Le contrôle fiscal est une procédure initiée par une autorité fiscale pour vérifier les déclarations de revenus des contribuables. Comment est-ce que cela se passe ? Et pour quelle raison ? Le contrôle fiscal : qu’est-ce que c’est ? Le contrôle fiscal permet aux autorités fiscales de vérifier l’exactitude des informations fournies par les contribuables…

La dématérialisation des factures consiste à se passer du papier pour fournir des factures au format PDF ou XML. C’est l’un des principaux enjeux de la transition digitale des entreprises. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place un cadre légal pour inciter les entreprises à adopter ce mode de facturation. La dématérialisation des factures à…

La Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) est un document unique qui regroupe toutes les données de l’entreprise concernant sa gestion du personnel, ses finances et les conséquences de son activité sur l’environnement. C’est un outil qui permet de donner une image précise de l’activité de l’entreprise à l’instant T et qui est…

La réalité dans laquelle opèrent les entreprises est de plus en plus complexe, car elle est désormais affectée par de nombreuses réglementations. Normes écologiques, locales, européennes, etc. Pour s’en sortir, il est préférable de se tourner vers un expert juridique. Pourquoi pas un avocat d’affaires ? Ce professionnel a pour objectif de défendre les intérêts…