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Entreprise en faillite: que faire ?

Le mai 27, 2021
fermeture d'entreprise

En vue des conditions économiques mondiales délicates, de nombreux business sont en difficulté, si bien que l’on compte plus d’une entreprise en faillite. Malgré les tentatives de sauvetage, c’est la seule solution qui reste pour se défaire des dettes. Ultimement, on aura le choix entre une liquidation et un redressement judiciaire.

Est-ce possible d’échapper à la faillite ? Que faut-il faire une fois la situation inévitable ? Voici quelques informations à considérer avant de prendre une décision catégorique.

Quand dit-on qu’une entreprise est en faillite ?

La faillite possède une définition juridique et administrative. Il s’agit d’un ancien terme qui désigne en fait l’État de cessation de paiement, que l’on appelle aussi « le passif exigible ». Son actif disponible n’est plus suffisant à cet effet. Concrètement, cela implique qu’en tant que chef d’entreprise, vous n’arrivez plus à couvrir les dettes à court terme.

Ainsi, toute entreprise en difficulté n’est pas en faillite. Pour répondre au sens exact du terme, il faut que le risque de cessation de paiement soit immédiat. À titre d’exemple, on n’arrive plus à régler les paiements de factures arrivées à échéance. Les débiteurs doivent des créances aux salariés ou aux fournisseurs.

Dans ce cadre, l’État de cessation des paiements est une formalité juridique qui doit être remplie par le représentant légal de l’entreprise. Ce n’est que lorsque le cas est étudié par le tribunal du commerce que la situation est tranchée.

Bien que cela soit dépeint sous un angle négatif, déclarer faillite peut vous accorder une nouvelle chance. Il s’agit d’un nouveau point de départ sans dettes. Néanmoins, elle est le plus souvent réservée en dernier recours, si aucune autre alternative n’est envisageable. 

Tant que les procédures n’ont pas été entamées, il est parfois possible de sauver l’entreprise. Il existe diverses procédures que vous pouvez entreprendre seul pour stopper la descente. Par contre, la procédure de conciliation, elle, ne peut pas être proposée par le débiteur. Elle doit se faire à l’amiable.

La procédure de déclaration d’une entreprise en faillite

La faillite de l’entreprise est l’aboutissement final de multiples entreprises en difficulté. Les démarches à suivre sont précisées par la législation en vigueur. Il est donc absolument nécessaire d’y répondre, sans quoi on risque des sanctions judiciaires supplémentaires.

La loi exige au dirigeant d’entreprise ou à ses associés d’intervenir lorsque :

  • La trésorerie connaît une insuffisance d’actif totale ou partielle qui ne permet plus de régler les sommes dues aux créanciers (créance salariés, créance fournisseurs, etc.) : 
  • Ou que les pertes cumulées représentent la moitié ou plus du capital social de l’entreprise.

En l’absence de financement externe, deux éventualités sont possibles. Dans un premier temps, le dirigeant peut demander à faire recapitaliser l’entreprise. Autrement, il faudra arrêter l’activité de l’entreprise, et enclencher le déroulement de la procédure de faillite. Dans ce cas, le greffe du tribunal de commerce le plus proche du siège social doit prononcer la faillite.

Il faudra confirmer la cessation des paiements effective sous un délai de 45 jours à compter de cette déclaration. Par la suite, le tribunal décide d’une procédure collective à suivre, de redressement ou de liquidation. Ces deux procédures collectives permettent : 

  • La procédure de redressement judiciaire : les créances sont suspendues, on permet la reprise des activités à condition de respecter le plan de redressement du président du tribunal. Il faut ensuite déposer le bilan aux contrôleurs, et tâcher de 
  • La procédure de liquidation judiciaire : dans l’éventualité où le recouvrement des créances est jugé manifestement impossibles, on met fin à l’activité de l’entreprise. C’est ici que réside la difficulté juridique. On doit vendre les actifs pour rembourser les créances. On procède aux licenciements 15 jours après la décision. Il s’agit d’une entreprise en faillite commerciale.

Les sanctions qui peuvent être appliquées au dirigeant

Il n’est pas de règle de sanctionner le dirigeant d’une entreprise en faillite. Ceci dit, celui-ci peut être sujet à des sanctions, voire à des poursuites, s’il est en faute.

D’abord, il est tenu de payer les créanciers s’il était responsable de l’insuffisance d’actif qui a mené à la faillite. Ensuite, on peut engager la faillite personnelle, comme dans le cas où il a disposé des biens de la société à titre personnel, ou de poursuite d’intérêts personnels de manière abusive. Enfin, on peut prononcer une interdiction de gestion qui ne lui permettra plus d’être dirigeant ultérieurement ni de participer à des postes importants.

Compte tenu des enjeux, il est recommandé d’avoir recours à l’aide d’un conseiller financier ou d’un avocat. Ils vous encadreront tout le long des démarches pour encaisser les coups en douceur. 

Maxime

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